APPEL LSP83 | Redessiner les contours de l’État et des modèles nationaux : la mise en œuvre des politiques migratoires

LSP83, AUTOMNE 2019

Sous la direction de Camille Hamidi (Université Lumière Lyon II) et Mireille Paquet (Université Concordia)

Les politiques migratoires sont à la fois hautement techniques et très politiques. Bien qu’étant liées au pouvoir régalien de l’État, à la performance de sa souveraineté et à la production des citoyens, elles sont rarement délivrées uniquement par les gouvernements. En effet, une multitude d’acteurs associatifs, d’institutions privées et d’organismes parapublics participent à leur élaboration et leur mise en œuvre. Si cette réalité n’est pas nouvelle, cette configuration de l’action publique va en s’accentuant à l’ère du néolibéralisme, cadre de restructurations économiques et politiques qui favorisent la décentralisation, la déconcentration et la privatisation. Cette configuration est aussi le reflet des besoins de l’État en expertise professionnelle issue des processus concrets de gestion des frontières, de sélection des immigrants et de prestation de services qui soutiennent l’intégration et la participation des nouveaux arrivants. En résumé, alors qu’il est présenté comme un pilier de la souveraineté étatique et de l’identité nationale, ce domaine d’action est en réalité massivement travaillé par des logiques de redéploiement de l’État. L’étude de la mise en œuvre de ces politiques constitue alors un objet privilégié afin de saisir la redéfinition des frontières physiques et symboliques des États contemporains.

Alors que les enjeux migratoires et d’asile polarisent les débats publics, que les thèmes de la sécurité et de l’efficacité économique gagnent encore en importance et que ladite « crise des migrants » focalise l’attention en particulier en Europe depuis 2015, ce numéro thématique vise à explorer les dynamiques entre État et société civile par le biais de la mise en œuvre des politiques migratoires. Plus précisément, il vise à explorer la manière dont la mise en œuvre des politiques migratoires invite à repenser les contours de l’État et permet d’avancer dans l’analyse comparée des logiques nationales et infranationales d’action publique, sans retomber pour autant dans les écueils d’une approche en termes de modèles nationaux.

Les travaux sur les politiques migratoires sont habituellement fortement segmentés selon que l’on étudie celles visant à réguler les flux de personnes (les politiques d’accueil et de séjour), celles visant à définir les droits — sociaux, politiques, économiques ou culturels — des immigrants et des minorités une fois qu’ils sont présents sur le territoire, ou celles portant sur l’asile, qui s’est historiquement constitué comme une politique distincte. Ce découpage est avant tout un dispositif analytique. Dans la pratique, ces domaines d’action publique sont souvent plus liés, superposés et en interaction, et définis bien autrement par les acteurs. Pour cette raison, nous privilégions dans ce numéro une acception large des politiques migratoires, incluant ces différentes dimensions et couvrant à la fois les règles de sélection et d’admission des immigrants, les politiques d’attribution de droits et d’intégration, et les politiques d’asile.

S’il est ouvert à ces différents sous-champs dans les études sur les politiques d’immigration, le numéro portera en revanche sur la mise en œuvre de ces politiques, en privilégiant les approches empiriques en la matière. Ce parti-pris a un double objectif.

• Alors que les travaux portant sur l’attribution de la nationalité ou sur l’accès au statut de réfugié sont très attentifs aux relations de guichet, au pouvoir discrétionnaire des agents et à la manière dont cela redéfinit les modèles nationaux élaborés par le haut, les questions de mise en œuvre demeurent un angle mort des études portant sur les politiques multiculturelles, les « modèles nationaux » d’immigration ou les index comparatifs sur les politiques d’accueil et de naturalisation (comme MIPEX). Celles-ci se limitent souvent à considérer les lois, déclarations et programmes. Pourtant, l’étude des politiques publiques et de l’administration publique a démontré à maintes reprises l’inadéquation entre ces énoncés officiels et leur mise en œuvre sur le terrain. Afin de pouvoir réellement comprendre, caractériser et analyser ces politiques, il importe donc de faire se rencontrer les analyses portant sur les discours officiels et les débats publics avec les réalités de terrain, et le croisement avec des questionnements issus d’autres sous-champs de la littérature sur les politiques migratoires s’avèrera ici utile.
• Une telle approche permettrait aussi de dépasser les oppositions souvent avancées entre différents modèles nationaux (modèle civique vs modèle ethnique, modèle républicain vs modèle multiculturaliste, etc.) et qui ont suscité un certain nombre de critiques, car elles tendent à homogénéiser artificiellement les différents secteurs des politiques migratoires dans un même pays, à imposer une forme de « nationalisme méthodologique » a priori en négligeant les variations locales (infranationales) et les logiques de rapprochement entre pays, etc. En privilégiant des contributions fondées sur des recherches empiriques et pourtant, sur la mise en œuvre au concret de ces politiques, ce dossier entend poursuivre cette discussion sur la pertinence de la notion de modèles nationaux, et permettre de repenser la comparaison internationale.

L’appel à contribution pour ce numéro thématique privilégie les analyses établissant un dialogue entre les réalités empiriques et les débats théoriques sur les politiques migratoires comparées ainsi que sur les transformations de l’action publique dans le domaine des politiques migratoires. À titre indicatif, les propositions peuvent donc concerner la gestion des frontières, le recrutement et la sélection des immigrants, la détention et l’expulsion de personnes considérées comme étrangères, la détermination du statut de réfugié, l’attribution de la nationalité et de la citoyenneté, la prestation de cours de langues, les services d’intégration sociale et politique, la prestation de programmes et de politiques multiculturels ou interculturels et les efforts de lutte contre les discriminations. Les contributions comparées ainsi que les analyses centrées sur un cas national, quelle qu’en soit l’échelle d’analyse, sont les bienvenues. Trois axes seront développés, qui peuvent être combinés dans les contributions :

1. Les acteurs de la mise en œuvre des politiques migratoires

Quelles sont les organisations responsables de mettre en œuvre les politiques migratoires dans les différents contextes ? S’agit-il d’organisations ethniques, de groupe de défense des populations marginalisées, d’institutions entièrement dédiées à l’administration de contrats gouvernementaux ou d’acteurs publics ? Quel est le statut des agents chargés de la mise en œuvre : salariés du public, du privé ou du tiers-secteur, bénévoles, contractuels, fonctionnaires, etc. ? Au regard des discours gouvernementaux, comment s’inscrivent les acteurs privés tels que les employeurs, les compagnies multinationales, les transporteurs, etc., dans la prestation de ces politiques ? Qu’en est-il des organisations internationales agissant à l’échelle nationale (OIM, HCR, etc.) ? Les contributions chercheront à dessiner le paysage de la mise en œuvre de ces politiques dans des contextes particuliers, mais elles pourront aussi explorer les façons dont les acteurs eux-mêmes définissent leurs actions ainsi que l’évolution dans le temps des relations entre l’État et les différents agents de mise en œuvre.

2.Les dynamiques de mise en œuvre des politiques migratoires

Comment sont mises en œuvre les politiques officielles d’immigration et d’intégration ? Est-ce que cette mise en œuvre est affectée par les restructurations de l’État liées au néolibéralisme ou encore par des changements idéologiques au sein du gouvernement et de la société ? De quelle façon est-ce que les configurations d’acteurs, à différentes échelles, génèrent des ressources et des contraintes pour cette mise en œuvre ? Quels mécanismes de contrôle et d’évaluation sont déployés pour surveiller le travail des agents de mise en œuvre et quels en sont les impacts ? En quoi est-ce que les différences dans la composition des populations immigrantes affectent le travail de mise en œuvre ? Et dans les rapports entre populations immigrantes et agents au guichet ? Les analyses pourront aussi traiter des dynamiques relationnelles avec les clientèles, de l’utilisation de la discrétion et des problématiques de relations de travail.

3.Les outils théoriques et méthodologiques pour saisir la mise en œuvre des politiques migratoires

Quel est le meilleur moyen de faire dialoguer l’étude des politiques migratoires avec les apports issus de l’analyse de la mise en œuvre de l’action publique ? À cet égard, est-il possible d’unir ou du moins de faire dialoguer les recherches issues de l’Amérique du Nord avec celle issue des pays européens ? Quels sont les avantages des méthodologies ethnographiques pour l’étude de ces questions et est-il possible de mobiliser des outils quantitatifs dans ce domaine précis de recherche ? Les analyses pourront aussi effectuer un retour sur un terrain en abordant les défis propres à la capture empirique de concepts issus de l’étude des politiques migratoires.

Les auteurs sont invités à envoyer une proposition de contribution (1 à 2 pages, ou environ 6000 signes) à l’intention du comité québécois (Mireille Paquet, mireille.paquet@concordia.ca) ou du comité français (Camille Hamidi, camillehamidi@hotmail.com) avant le 15 juillet 2018.

Les auteurs dont la proposition aura été retenue par les comités de rédaction seront invités à soumettre un article complet pour le 1^er décembre 2018.