Le Parlement de la Communauté germanophone comme laboratoire de participation citoyenne : analyse du suivi des recommandations du Dialogue citoyen permanent en Belgique de l’Est
Article complet du #92 | Le droit comme laboratoire de participation citoyenne
FR : Si on souhaite comprendre le nouveau rôle des citoyens dans la législation, le cheminement des recommandations élaborées par les assemblées citoyennes devient un élément crucial à analyser. L’élaboration et le suivi des recommandations peuvent être considérés comme un processus en quatre phases. Tout d’abord, la phase de formulation (1), au cours de laquelle un sujet de délibération est sélectionné et défini. Il s’en suit une phase de délibération proprement dite (2), qui voit les membres de l’assemblée développer des idées de recommandations, puis une phase de rédaction (3), lors de laquelle ces recommandations sont rédigées, et enfin une phase de mise en oeuvre (4), où les recommandations entrent dans le processus législatif formel. Cet article propose une analyse préliminaire du Bürgerdialog, le premier mécanisme délibératif permanent à être codifié dans le cadre institutionnel d’un parlement. À ce jour, deux assemblées citoyennes sur le thème des soins médicaux et de l’éducation inclusive sont passées par ces quatre phases. Cette contribution analyse la trajectoire de chaque recommandation au sein du Parlement. Ce faisant, l’article explore les caractéristiques qui confèrent à certaines recommandations une plus grande probabilité d’être pleinement mises en oeuvre ou, en tout cas, d’être plus ou moins soigneusement examinées par le législateur. Le Parlement de la Communauté germanophone constitue un laboratoire vivant pour la participation des citoyens à l’élaboration des lois.
Mots clés : démocratie délibérative, participation citoyenne, Parlement, législation, Belgique, Belgique de l’Est, Communauté germanophone, Bürgerdialog
EN: If we want to understand the role of citizens in legislation, the path of recommendations developed by citizens’ assemblies becomes a crucial element of analysis. The development and follow-up of recommendations can be seen as a process in four phases. First, the formulation phase (1), in which a topic for deliberation is defined and specified, then a reduction phase (2), in which assembly members develop ideas for recommendations, followed by a drafting phase (3), in which these recommendations are spelled out, and finally an implementation phase (4), in which the recommendations enter the formal legislative process. This article offers a preliminary analysis of the Bürgerdialog, the first permanent deliberative mechanism to be encoded within the institutional framework of a parliament. To date, two citizens’ assemblies on the topic of health care and inclusive education have gone through these four phases. This paper analyses the trajectory of each recommendation within Parliament. In doing so, the paper explores the characteristics that make certain recommendations more likely to be fully implemented or at least more or less carefully considered by the lawmakers. The Parliament of the German-speaking Community is thus a living laboratory for citizen participation in lawmaking.
Keywords: deliberative democracy, citizen participation, Parliament, legislation, Belgium, Ostbelgien, German-speaking Community, Bürgerdialog
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