Entre examen individuel et gestion collective : ce que les injonctions à la productivité font à l’instruction des demandes d’asile

Article complet du #83 | Redessiner les contours de l’État : la mise en oeuvre des politiques migratoires

Résumé

Cet article s’intéresse à la question générale des conditions de la prise de décision en matière d’asile : comment l’objectif « d’accélération des procédures », ainsi que les critères d’efficacité et de productivité bureaucratiques influencent-ils la mise en oeuvre du droit d’asile ? À partir d’une enquête ethnographique au sein de l’administration de l’asile en Suisse, cet article analyse comment une « politique du chiffre » imprègne le travail d’instruction des demandes d’asile et se traduit concrètement dans les injonctions des cadres intermédiaires, dans leurs stratégies et priorités de traitement, ainsi que dans des instruments d’aide à la décision. Deux arguments principaux sont développés dans l’article. Premièrement, l’examen individuel des requêtes entre en tension avec une gestion collective de celles-ci : en effet, non seulement ce traitement individuel s’inscrit dans des logiques organisationnelles de gestion des « flux » migratoires — la conjoncture du nombre et de l’origine des demandeurs d’asile influençant les priorités et les stratégies de traitement — et d’industrialisation de la prise de décision, mais il se fait aussi toujours à l’aune de lignes directrices définies par l’institution. Cette analyse nous conduit à nous interroger sur la forme syllogistique des décisions. Celles-ci sont le plus souvent prises en référence aux normes secondaires d’application qui orientent la perception qu’ont les spécialistes asile des décisions possibles. Deuxièmement, l’article met en évidence le rôle que jouent les cadres intermédiaires dans la mise en oeuvre de l’action publique. Ces derniers disposent d’un pouvoir (discrétionnaire et normatif) dans l’orientation et l’encadrement des pratiques de mise en oeuvre de la politique d’asile.

Mots-clés : politique d’asile, street-level bureaucracy, cadres intermédiaires, injonctions à la productivité, décision juridique, médiations du droit

Abstract

This article asks the general question of the conditions for asylum decision-making, analyzing how the imperatives of efficiency and bureaucratic productivity influence the implementation of the right to asylum. Based on an ethnographic survey within the asylum administration in Switzerland, this article analyzes how productivity and efficiency pressures spread through asylum adjudication and how they are concretely translated into practices by the injunctions of middle-range managers, by their processing strategies and priorities, as well as by the decision-making support instruments. This article develops two main arguments. First, the individual adjudication of asylum requests comes under tension with collective management of them: indeed, not only is this individual examination part of the organizational logic of managing migratory “flows” – the situation of the number and origin of asylum seekers influencing processing priorities and strategies – but it is also based on guidelines defined by the institution. This analysis leads to questioning the syllogistic form of decisions that are most often taken regarding secondary implementation norms guiding asylum officers’ perception of possible decisions for a case. Secondly, the article highlights the role of middle-range managers in the implementation of the public policy through their power (discretionary and normative) to guide and supervise asylum policy implementation practices.

Keywords: asylum policy, street-level bureaucracy, middle-range managers, productivity injunctions, legal decision, legal mediations

Article complet du #83 | Redessiner les contours de l’État : la mise en oeuvre des politiques migratoires