Pauvreté, précarité : quels modes de régulation ?

Sous la direction de Jane Jenson, Claude Martin et Serge Paugam

Les phénomènes de pauvreté et de précarité et leurs modes de régulation sociale ont connu d’importantes évolutions au cours des 20 dernières années, aussi bien en Europe qu’en Amérique du Nord. Nombre de gouvernements comptent, par le biais de politiques dites « actives », sur le renforcement du rôle des marchés pour garantir le revenu de chacun.

 

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TABLE DES MATIÈRES

 

Jane Jenson et Claude Martin

Présentation du numéro

Article complet

Serge Paugam et Claude Martin

La nouvelle figure du travailleur précaire assisté

Résumé / AbstractArticle complet

Avec l’instauration du Revenu de solidarité active (RSA) en juin 2009, la France connaît une réforme d’envergure de sa politique de lutte contre la pauvreté. D’abord expérimenté dans 34 départements, ce nouveau dispositif semble s’inscrire dans le prolongement des aménagements déjà instaurés dans le passé et visant à permettre le cumul d’un salaire et d’une partie d’un revenu minimum, ce que l’on a qualifié de mécanismes d’intéressement. Mais cette première analyse se révèle insuffisante pour rendre compte de cette réforme et de ses conséquences. Ce dispositif suscite d’importantes controverses entre ceux qui défendent la priorité à l’action contre le développement du phénomène des travailleurs pauvres, et ceux qui dénoncent un risque de fragilisation de la protection du droit du travail, mais aussi d’une partie des actifs occupés par le développement d’un sous-emploi. Dans cet article, nous interprétons cette évolution des politiques sociales en France, en référence à la définition de la pauvreté proposée par Simmel, en insistant sur le sens que pourrait avoir le brouillage des frontières entre travail et assistance.

A new category – the precarious worker receiving social assistance
The arrival of the Active Solidarity Benefit (Revenu de solidarité active – RSA) in June 2009 marks a major reform of French anti-poverty policies. First piloted in 34 Departments, the recent programme is a continuation of previously implemented reforms. It permits recipients to receive social assistance while earning a salary. The programme has provoked major controversy between those who prioritise the struggle against the expansion of the category of the working poor and both those who denounce the programme as threatening to weaken labour rights and those who fear it menaces a portion of the employed with under-employment. In this article we provide a reading of this evolution in France’s social policies using Simmel’s definition of poverty, with particular attention going to the possible meaning of the blurring of boundaries between employment and social assistance.

 

PARTIE 1 – La pauvreté et les politiques publiques : regards croisés


Jean-Claude Barbier

Le workfare et l’activation de la protection sociale, vingt ans après : beaucoup de bruit pour rien ? Contribution à un bilan qui reste à faire

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Depuis plus de 10 ans, les réformes de l’activation de la protection sociale ont pris une grande ampleur dans tous les pays. Quand on en fait le bilan, on peut comprendre leurs traits communs ainsi que la grande diversité qui a persisté en Europe, et entre l’Europe et les États-Unis. Si les réformes ont eu des conséquences à la fois idéologiques et institutionnelles, si elles ont changé les stratégies politiques, l’activation de la protection sociale s’inscrit dans une logique historique. Partout, ces réformes ont été légitimées par des promesses en matière d’accès à l’emploi, d’élimination de la pauvreté et d’exclusion sociale. Mais ces promesses, on le sait maintenant, n’ont pas été tenues. Si les dépenses sociales ont été contenues, on ne connaît enfin que très mal les effets sur le vécu des personnes, qui sont très difficiles à comparer entre pays.

Workfare and employment promotion after 20 years – more noise than light? A contribution to the still-needed assessment
For more than 10 years most countries have promoted the employment of social assistance recipients, that is activation. Any assessment reveals common characteristics as well as continuing and large diversity across Europe and between Europe and the United States. Activation of social protection is part of an historical logic even as these reforms have had both ideological and institutional consequences and have altered political strategies. Everywhere the promises that legitimated the reforms were both access to paid work and elimination of poverty and social exclusion. As we now know, these promises have not been met. While levels of spending have been contained, we know less about the effects on the lived experiences of individuals, these being so hard to compare across countries.

Frédéric Michel

Quand s’activer devient la contrepartie du revenu d’assistance. Étude du Revenu d’intégration sociale (RIS) belge

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En 2002 est mis en place en Belgique le Revenu d’intégration sociale (RIS) qui marque une rupture avec la loi antérieure sur le minimex datant de 1974. Alors que le minimex avait comme finalité première l’octroi d’un revenu aux pauvres, le RIS a comme objectif l’intégration dans le monde du travail. Nous commençons par l’analyse de l’évolution des débats parlementaires sur le revenu d’assistance en ciblant l’importance grandissante prise par l’intégration professionnelle. Nous étudions ensuite la mise en oeuvre concrète de ce RIS en nous basant sur une observation participante en tant qu’assistant social dans un Centre public d’action sociale.

When receiving social assistance depends on being employed. A study of Belgium’s Social Integration Benefit
Belgium instituted its Social Integration Benefit (Revenu d’intégration sociale – RIS) in 2002, marking a break with the minimex that dated from 1974. While the objective of the minimexwas to ensure a measure of income security to the poor, the goal of the RIS was integration into the labour force. This article begins with an analysis of the evolution of parliamentary debates on income support, focusing on the growing importance of employment. Next it follows the implementation of the RIS, based on participant-observation as a social worker in a welfare office.

Nathalie Burnay

Chômeurs âgés et transformations des modes de régulation : vers une rupture d’un équilibre existant

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L’objectif de cet article est de montrer combien les politiques publiques déployées dans les années 1980 en Belgique ont permis aux chômeurs de plus de 50 ans de quitter la spirale infernale de la négation de soi et du repli identitaire occasionnée par leur situation de chômage. La création du statut de « chômeur âgé » en 1986 correspondait en effet à une forme de reconnaissance collective d’une quasi-impossibilité de regagner le marché du travail. Cependant, ces politiques volontaristes de départs anticipés ne semblent plus être d’actualité. L’Union européenne insiste sur un relèvement des taux d’emploi, notamment pour lutter contre le vieillissement de la population, relèvement nécessaire au maintien de la pérennité des systèmes de pension et des soins de santé. La politique belge fait également volte-face en la matière. Ainsi, depuis 1999, de nombreuses réformes ont été menées de manière à durcir les conditions d’accès aux départs anticipés du marché du travail. Ce changement de mode de régulation conduit alors à une rupture de l’équilibre existant entre les pouvoirs publics, les chômeurs âgés et les employeurs.

Older unemployed and changes in the modes of regulation: towards a break with the current equilibrium
The goal of this article is to show how the public policies implemented in the 1980s in Belgium allowed the unemployed older than 50 to escape the infernal spiral of self-criticism and identity crisis provoked by their unemployment. The creation of the status of “older unemployed” in 1986 provided a form of collective recognition of the virtual impossibility of them returning to the labour market. Such policies of early retirement are no longer on the agenda, however. The European Union insists that the employment rate must rise, in particular to fight the effects of population aging and to guarantee the stability of pension regimes and health care systems. Belgian policies have also been reversed. Thus, since 1999 several reforms have tightened the conditions for early retirement. This change in the mode of regulation ends the previous equilibrium among public authorities, older unemployed and employers.

Matthieu Mondou

Comment éviter la politique du blâme et les instruments punitifs ? Une analyse comparée des politiques québécoise et terre-neuvienne de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale

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Cet article propose d’analyser et de comparer deux stratégies globales de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale mises en oeuvre au Canada, soit celles du Québec et de Terre-Neuve-et-Labrador. La démarche s’inspire de la théorie du policy design de Schneider et Ingram (1997). Elle vise à éprouver la pertinence de cette théorie en effectuant une analyse de contenu des plans d’action gouvernementaux. L’analyse permet d’observer le type policy design dans chaque cas. Les résultats indiquent que le cas de Terre-Neuve-et-Labrador présente un policy design plus démocratique que celui du Québec qui conserve une majorité d’éléments de type dégénératifs. À travers ces cas, l’étude aborde deux problématiques : l’évitement de la politique dégénérative, où le blâme, la polarisation et les stéréotypes sociaux dominent le processus d’élaboration des politiques, et la pertinence de la théorie de Schneider et Ingram à l’extérieur du contexte américain. L’étude conclut en évaluant la pertinence de cette approche théorique dans les systèmes politiques autres qu’américain.

Avoiding the politics of blame and punishment? A comparative analysis of Quebec and Newfoundland’s policies to fight poverty and social exclusion
This article analyses and compares two general strategies for fighting poverty and social exclusion developed and implemented in the Canadian provinces of Quebec and Newfoundland and Labrador. The approach draws on the theory of policy design developed by Schneider and Ingram. The article assesses the relevance of this theory, by comparing governments’ action plans, and especially the policy design proposed in each case. The results are that Newfoundland and Labrador proposed a more democratic policy design than did Quebec, which for its part maintained a majority of elements leading to blame and punishment. The study concludes by assessing the relevance of this theoretical approach in political systems other than the American.

 

PARTIE 2 – Les enjeux politiques et scientifiques : contradictions et pistes


Pierre Joseph Ulysse

Les travailleurs pauvres : de la précarité à la pauvreté en emploi. Un état des lieux au Canada/Québec, aux États-Unis et en France

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Le travailleur pauvre est celui qui cumule à la fois conditions de travail précaires et conditions de vie précaires, deux situations qui pratiquent beaucoup d’interfaces sans se recouper totalement. Les questionnements portent autant sur l’activité de travail que sur le rapport à l’emploi. En plus d’être multidimensionnelle, la problématique du travailleur pauvre est une remise en cause fondamentale de l’ordre social basé sur l’emploi salarié à temps plein. Ceci implique de réviser les catégories d’analyse existantes pour appréhender le degré d’épuisement du mode de régulation existant n même temps que pour saisir les lignes de force de celui qui émerge.

The working poor. From percariousness to being poor while employed. The literature in Quebec, Canada, the United States and France
A poor worker is someone who is both doing precarious work and has precarious working conditions. These two circumstances are interconnected without being exactly the same, leading to questions about both the work and the employment relation. In addition to being multidimensional, the issue of the working poor is a fundamental challenge to a social order founded on full-time salaried work. It implies an alteration of analytic categories so as to understand the degree to which the existing mode of regulation is exhausted as well as to appreciate the power relations of that which is emerging.

Nicolas Duvoux

Les assistés peuvent-ils être autonomes ? Sociologie compréhensive des politiques d’insertion

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L’étude de la portée du contrat d’insertion du Revenu minimum d’insertion (RMI) permet d’appréhender les relations des populations vulnérables avec les institutions de l’État social, notamment avec la norme d’autonomie individuelle qu’il cherche de plus en plus à promouvoir. À partir d’enquêtes par entretiens semi-directifs réalisées de 2005 à 2007 auprès de plus de 70 allocataires vivant dans la région de Paris en France et ayant un contrat d’insertion en cours de validité, cet article élabore une typologie des relations des allocataires du RMI avec cet instrument et explore les relations entre les deux acceptions qui peuvent être données à l’autonomie des pauvres.

Can social assistant recipients be autonomous? A general sociology of insertion policies
Studying the contracts of the Revenu minimum d’insertion (RMI) provides an understanding of the relations between vulnerable populations and the institutions of the welfare state, and in particular the expectation of individual autonomy that it increasing promotes. Based on semi-structured interviews with more than 70 recipients of the RMI benefit living in the Paris region who had an active insertion contract, this article develops a typology of the relations between this policy instrument and the recipients. It also explores the relations between the two meanings that can be given to the autonomy of the poor.

Martine D’Amours

Travail précaire et gestion des risques : vers un nouveau modèle social ?

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Le travail indépendant est l’une des formes de travail atypiques qui a connu la plus forte croissance depuis le milieu des années 1970. Surreprésentés parmi les pauvres laborieux, les travailleurs indépendants, surtout ceux qui travaillent seuls, sans employés, présentent davantage de parenté avec le travailleur précaire qu’avec l’entrepreneur prospère. Cet article s’intéresse à l’une des dimensions constitutives de leur précarité, soit celle du déficit de protection par rapport au risque. Le plus souvent exclus des systèmes mutualisés de protection sociale, disposant d’un accès limité et inégal à des ressources familiales, marchandes ou professionnelles, les travailleurs indépendants n’ont souvent que leur capacité de travail pour affronter le risque. Le précariat prend ici la figure d’une insécurité permanente, en dépit d’une présence, ou tout au moins d’une disponibilité, permanente au travail.

Precarious work and risk management: towards a new social model?
Self-employment is one of the forms of atypical work that has experienced the greatest growth since the mid-1970s. Overrepresented among the working poor, the self-employed, particularly those working alone without employees, are more similar to a precarious worker than a prosperous entrepreneur. This article focuses on one of the constitutive dimensions of their precariousness, that of little protection against social risk. Usually excluded from social insurance regimes of social protection, and with a limited or unequal access to family, market or professional resources, self-employed workers often have only their own labour to protect them from social risks. Their precariousness takes the shape of permanent insecurity in spite of being constantly at or at least available for work.

Pierre Joseph Ulysse, Frédéric Lesemann, Stéphane Crespo, Jean-Marc Fontan, Marguerite Mendell et Hélène Belleau

Les « travailleurs pauvres », témoins et acteurs des mutations sociétales en cours

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Cet article collectif s’interroge sur les conditions pouvant aujourd’hui faciliter la sortie de la pauvreté des travailleurs à faible salaire. Nous situons la réflexion sur le travailleur pauvre dans un espace constitué de quatre pôles d’acteurs en interaction : 1) les mutations du travail et des statuts d’emploi (les dynamiques du marché) ; 2) les défis de la protection sociale face aux nouveaux risques (les dynamiques des politiques publiques et de l’État) ; 3) les transformations des structures familiales et des formes de conjugalité ; 4) le rôle des « structures médiatrices » de la « société civile ».

The working poor. Witnesses of and actors in contemporary social change
This collectively written article is part of an inquiry into the conditions that might enable workers with low-levels of earnings to escape poverty. Our analysis of the working poor is located in a space constituted by four interacting poles/actors: 1) changes in the labour force and employment status (the dynamics of the market); the challenges of social protection in the face of new social risks (the dynamics of public policy and the state); the transformations of family structures and family forms; the role of the “mediating structures” of “civil society.”

Philippe Warin

Une approche de la pauvreté par le non-recours aux droits sociaux

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L’approche par le non-recours permet de classer les difficultés d’accès aux droits sociaux parmi les causes de la pauvreté. Mais si elle apporte des éléments d’explication au phénomène de la pauvreté, elle ne conduit pas pour autant à une représentation unifiée. De plus en plus appropriée par les acteurs publics, la prise en compte du non-recours sert aussi bien à opérationnaliser une approche administrative de la pauvreté économique qu’à reconnaître la nécessité d’une approche compréhensive mettant les individus au centre de la définition de l’offre publique. Par conséquent, l’offre publique n’est plus seulement interrogée dans son effectivité, mais aussi dans sa pertinence.

Analysing poverty via the non-take-up of social benefits
An analytic approach focused on non-take-up of social benefits identifies the difficulty of accessing social benefits as one of the causes of poverty. If such an approach provides some explanation of the phenomenon of poverty, it is by no means a complete representation. Public authorities pay increasing attention to take-up of social benefits. Considering this factor serves as much to operationalise an administrative approach to economic poverty as to recognise the need for a comprehensive approach putting individuals at the centre of the definition of public provision. As a result, not only the effectiveness of public provision is questioned but so too is its relevance.

 

PARTIE 3 – Le vécu et les trajectoires de la pauvreté et de la précarité


Antoine Rode

L’émergence du non-recours aux soins des populations précaires : entre droit aux soins et devoirs de soins

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En France, la question du non-recours apparaît particulièrement dans le domaine des soins. Un consensus s’esquisse autour de la nécessaire prise en compte des populations davantage « éloignées » du système de santé et qui n’expriment pas de demande de soins, à savoir les populations qualifiées de précaires. Toutefois, ce consensus n’est qu’apparent étant donné que cette problématique du non-recours aux soins émerge avec des significations différentes. Elle témoigne à la fois des préoccupations pour un droit aux soins effectif et de la montée des appels aux devoirs de soins. En cela, elle dessine un rapport renouvelé à l’individu, mis sous responsabilités.

The emergence of non-take-up of care among precarious populations: between the right to care and the duty of care
In France non-take-up is particularly visible in the domain of care, where it has become a major issue. There is an emerging consensus about the need to take into account the population that is “distanced” from the health system and makes no care demands; this population is categorised as precarious. This consensus, however, is only an apparent one, given that there are multiple meanings to the issue of take-up rates and patterns. On the one hand an approach in terms of non-take-up reveals concerns about the reality of the right to care and on the other rising calls for the duty of care. In this way the issue reinforces a focus on individuals and their responsibilities.

Myriam Thirot

« Se brûler au travail » : la précarisation du travail vécue par des résidents du Centre-Sud de Montréal

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Ce texte présente certains des résultats préliminaires d’une recherche débutée en 2008 dont l’objet porte sur l’expérience de la précarisation du travail dans une perspective sociologique critique. En retraçant les trajectoires professionnelles de personnes vivant dans le quartier Centre-Sud de Montréal, notre objectif est de documenter des trajectoires de précarisation, souvent des expériences d’injustice, et d’analyser l’inscription des processus sociaux sur les corps et les esprits, en nous référant au concept de souffrance sociale. Notre ambition est d’apporter une lecture compréhensive de l’expérience de la précarité du travail.

Some experiences of work becoming precarious
This article provides the preliminary findings of research begun in 2008 that examines, from the perspective of critical sociology, the experience of work becoming precarious. By tracing the work history of residents of the Centre-Sud neighbourhood of Montreal, the goal is to document the trajectories of precariousness, often experiences of injustice, and to analyse the imprinting of this social process on the body and the spirit. The concept of social suffering is used. The objective is to provide a comprehensive reading of the experience of precarious employment.

Alfred Pierre

Les entreprises d’insertion sociale à Montréal : trajectoire des participants

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Cet article analyse la participation à l’emploi dans les entreprises d’insertion sociale à Montréal par rapport aux emplois précaires sur les marchés du travail. Deux hypothèses le structurent. D’une part, l’insertion sociale et l’employabilité représentent une double déclinaison du concept sociologique qu’elles labellisent. D’autre part, tout en étant dérogatoire au statut de travailleur, le statut de participant dans une entreprise d’insertion sociale à Montréal est bien meilleur que certaines formes de précarité sur le marché. Justement, parce que le traitement des participants est plus humain et moins enclin au mépris social et le revenu est constant.

Agencies for social integration in Montreal: participants’ trajectories
This article analyses employment in agencies for social integration in Montreal as compared to precarious jobs in the labour force. It does so around two hypotheses. On the one hand, one might argue that social integration and employability represent two versions of the sociological concept they identify. On the other hand, while recognising that the status is less than that of a worker, being a participant in such an agency is better than certain forms of labour market precariousness because the treatment of participants is more humane and less likely to involve social contempt while providing a reliable income.

 

Diane-Gabrielle Tremblay, Juan-Luis Klein, Jean-Marc Fontan et Christine Champagne

L’action locale et la lutte contre l’exclusion et la pauvreté : le cas de Mères avec pouvoir à Montréal

Résumé / AbstractArticle complet

Le présent texte s’intéresse aux problèmes d’exclusion et de pauvreté, mais surtout à une initiative de lutte contre la pauvreté, soit Mères avec pouvoir (MAP) à Montréal. La pauvreté étant une situation complexe et multidimensionnelle, l’entrée comme le processus de sortie de la pauvreté doivent être envisagés dans une perspective multidimensionnelle. De ce fait, il faut faire appel à la diversité des ressources et acteurs mobilisables, et c’est précisément là l’intérêt du projet MAP. Malgré des difficultés de nature organisationnelle, il montre l’intérêt de mobiliser des acteurs locaux et externes autour du projet, afin de mettre en place une expérience innovante, soutenue par un grand nombre d’acteurs. Le cas illustre à la fois les difficultés de l’intervention multisectorielle et les avantages d’une prise en charge globale de la sortie de pauvreté. Il illustre aussi l’importance d’avoir un porteur local reconnu par les partenaires comme leader afin d’assurer la gouvernance de l’intervention.

Local action against exclusion and poverty: the case of Mothers with Power in Montréal
There have been important changes over the past 20 years in the way that problems of exclusion and poverty are analysed. This article begins with a review of the concepts of poverty and exclusion. Then it presents a programme in Montreal that seeks to combat all the dimensions of poverty and exclusion called “mothers with power.” This local initiative is innovative because it seeks to correct the difficulties faced by female lone parents in a more overall way than most programmes for social integration. It emphasises a multidimensional approach and service provision but also the mobilisation of resources via cooperation with a variety of organisations of the social economy.

Audrey Parron

Les trajectoires professionnelles de jeunes adultes en situation de handicap psychique : du milieu ordinaire aux filières adaptées

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Le mouvement des politiques publiques en France tend à promouvoir le travail en milieu ordinaire des personnes en situation de handicap. La filière spécialisée du travail adapté a été redéfinie dans la loi de 2005. L’objet de cet article est d’interroger des parcours d’emploi en milieu ordinaire et dans les filières spécialisées du handicap dans un contexte national qui valorise l’activité professionnelle. Il est basé sur l’étude de trajectoires professionnelles de jeunes adultes en situation de handicap psychique. Nous démontrons que l’ouverture de la filière spécialisée ne garantit pas l’accès ni le maintien d’une activité professionnelle en milieu ordinaire.

Employment trajectories of young adults with mental disabilities: from the mainstream workforce to assisted integration
The direction of change in French public policy is to promote the integration of disabled workers into the mainstream workforce. Assistance for integration was redefined in the 2005 legislation. The purpose of this article is to examine, in a national context that promotes labour force participation, the employment situation in both mainstream and specialised channels. It uses data from a study of the employment trajectories of young adults with mental disabilities. Our finding is that opening programmes for assisted integration has provided no guarantee of either finding or keeping a job in the mainstream workforce.

 

Notes de lecture


George Ross

Qu’est-ce que la « réforme de l’aide sociale » ? Analyse des récentes politiques américaines en matière de pauvreté