La démocratisation du social

Sous la direction de Patricia Loncle, Claude Martin et Alain Noël

Parce qu’elle est en même temps un observatoire et un forum des débats sociaux et académiques sur l’État-providence, une revue comme Lien social et Politiques se doit de remettre régulièrement à l’examen un certain nombre de thèmes centraux pour son projet éditorial.

 

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TABLE DES MATIÈRES

 

Alain Noël et Claude Martin

Présentation du numéro

Article complet

 

PARTIE 1 – Représentation, citoyenneté et pratiques démocratiques


Philippe Warin

La politique associative en construction. Enjeu économique, enjeu démocratique

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La politique associative mise en oeuvre ces dernières années en France est analysée ici sous l’angle de son enjeu économique et démocratique. Cet examen présente les initiatives gouvernementales récentes prises dans le sens d’une reconnaissance institutionnelle du partenariat associatif, et les articule au débat actuel sur la notion de richesses, qui se développe à la faveur de la réflexion sur la place de l’économie solidaire. Il rend compte du caractère éminemment politique que revêtent ces mesures techniques dès lors que l’État et la société civile se retrouvent pour contrer la logique dominante de la monétarisation des rapports sociaux.

Creating a policy for associations: An issue of economics and of democracy
Recent French policies dealing with community-based associations involve issues of both economics and democracy. The article presents the government’s initiatives to provide institutional recognition of its partnership with associations, and then links these actions to current debates about the concept of wealth, one which calls for reflection on the social economy. The analysis reminds us of the fundamentally political nature of seemingly technical programmes that allow the state and civil society to resist the dominant trend towards commodification of social relations.

Karine Leclerc et Jacques Beauchemin

La société civile comme sujet politique : une nouvelle représentation de l’intérêt général

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Les revendications des regroupements d’acteurs de la société civile s’appuient sur une nouvelle conception de la citoyenneté, fondée sur les notions de participation, de démocratie, de décentralisation et de droits. Nous tentons de mettre au jour les mécanismes discursifs révélateurs de cette nouvelle conception dans le discours de groupes communautaires québécois. L’analyse fait notamment ressortir que le lieu au sein duquel l’intérêt général devrait être défini se déplace de l’État à la société civile. Ce décentrement du lieu de production des orientations éthico-politiques de la société a des conséquences pour la légitimité du politique lui-même, et invite à imaginer en quels lieux symboliques et institutionnels pourrait se recomposer le « monde commun » de la société.

Civil society as political actor: A new representation of the general interest
In their claims-making, civil society actors make use of a new vision of citizenship, one based on concepts of participation, democracy, decentralisation and rights. This article uncovers the discursive instruments of this vision in the discourse of community groups in Quebec. In particular, the analysis reveals that the location for defining the general interest has shifted from the state to civil society. This de-centring of the creation of society’s values has consequences for the legitimacy of the political realm itself and leads us to wonder about the symbolic and institutional spaces in which a “shared world” will be created.

Jacques de Maillard

Les associations dans l’action publique locale : participation fonctionnalisée ou ouverture démocratique ?

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L’auteur analyse l’évolution des rapports entre pouvoirs publics locaux et associations. Observant la mise en oeuvre des politiques contractualisées des années 1980, et la place faite dans ce contexte aux acteurs associatifs locaux, il cherche à déceler une possible transformation des contenus de l’action sociale locale. À cette fin, il examine les modes d’articulation entre associations et pouvoirs publics et le contenu des échanges entre ces deux protagonistes. Cette démonstration lui permet de s’interroger, plus largement, sur le rôle des associations dans l’évolution globale de la démocratie, notamment du point de vue des notions de contre-pouvoirs et d’intermédiaires.

Local-level public involvement of community groups: Instrumental participation or democratic opportunity?
The author analyses the changing relationship between local political authorities and community groups. Given the implementation of contractual relations in the 1980s and the space given to local community actors in that context, he asks whether there has been a transformation in the content of social action at the local level. To do so, he analyses the links between associations and local authorities, and the nature of their exchanges. He is then able to pose larger questions about the role of such associations in the overall evolution of democracy, in particular with respect to ideas such as opposition and intermediation.

Yvan Comeau et Daniel Turcotte

Les effets du financement étatique sur les associations

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Inspirées d’une approche institutionnaliste, deux études empiriques s’intéressent à l’effet du financement étatique sur les associations, en examinant les changements que ces dernières subissent après quelques années. Les changements sont principalement d’ordre organisationnel (touchant des aspects relatifs aux activités de production) et concernent peu la dimension institutionnelle (les règles régissant la structure du pouvoir). Le financement étatique fait partie d’un ensemble de phénomènes qui influencent le développement des associations, avec la dynamique sociale de la communauté, le degré d’institutionnalisation des associations, leurs capacités stratégiques et les liens d’usage des services. Il produit davantage d’effets lorsqu’il est fortement normé, occupe une part importante dans le budget des associations, se situe sur le long terme et appuie des activités inédites pour l’association.

The effects of state financing on community groups
This article uses an institutionalist approach to analyse two empirical cases, assessing the effects of state financing on community groups over several years. Any changes are essentially organisational, that is affecting production. The rules structuring power relations — the institutional dimension — are less susceptible to change. Public money is only one part of a set of phenomena influencing the development of associations, such as their strategic capacities and their service provision. The greatest effects are felt when the financing is heavily regulated, provides a major portion of the group’s revenue, is long-term, and supports unfamiliar activities.

 

PARTIE 2 – Citoyens, usagers et partenaires


Jacques Donzelot et Catherine Mével

La participation : entre construction d’un pouvoir et accomplissement d’un devoir. Les corporations de développement communautaire et le développement social urbain

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Les politiques américaine et française en direction des zones urbaines défavorisées sont conduites à travers des formules d’action qui divergent par leurs modalités organisationnelles et leurs objectifs stratégiques, mais se rejoignent par le rôle qu’elles accordent à la participation des habitants. Cet article propose une comparaison entre la formule américaine des corporations de développement communautaire (CDC) et la formule française du développement social urbain (DSU). Distincts par leurs structures et par leurs ambitions, les deux dispositifs se rapprochent toutefois par l’égale insistance qu’ils mettent sur la nécessité de la participation des habitants. La comparaison confronte les acceptions données à celle-ci, éclairant le cas français par les concepts usités outre-Atlantique.

Between empowerment and duty. Participation, community development corporations and urban social development
While American and French development policies in poor urban areas differ in their organisational details and strategic objectives, they converge around the notion that residents should participate. This article compares the American use of community development corporations and France’s programme for urban social development. Despite different structures and goals, the two policy instruments resemble each other in their emphasis on community participation. The comparison clarifies the French system by employing concepts in use on the other side of the Atlantic.

Gwénaëlle Maudet

La « démocratie sanitaire » : penser et construire l’usager

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Les réformes du système de santé français dans le courant des années 1990 ont fait émerger la notion de « démocratie sanitaire », récemment consacrée avec la loi du 4 mars 2002 « relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé ». Ce projet se caractérise à la fois par la volonté de revaloriser la place du patient dans la relation thérapeutique et par l’introduction de représentants d’usagers dans les instances de décision. Mais cette tentative — tout juste amorcée — de démocratisation du champ de la santé paraît reposer sur des fondements ambigus voire contradictoires et rencontrer une réelle limite dans son occultation de la question de la responsabilité politique.

“Democratic health care”: Thinking about and constructing the health care consumer
Reform of the French health care system in the 1990s gave rise to the notion of “democratic health care,” an idea recently given further substance by the Law of 4 March 2002, a law about “patients’ rights and the quality of health care.” This initiative is characterised both by the goal of asserting the involvement of patients in their own health care and by representation of consumers in decision making. The project to democratise health care — albeit just launched — seems to rest on ambiguous if not contradictory foundations, and to have major limits because of lack of attention to political accountability.

Alain Noël

Une loi contre la pauvreté : la nouvelle approche québécoise de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale

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Le 12 juin 2002, le gouvernement du Québec rendait public un projet de loi visant à lutter contre la pauvreté et l’exclusion sociale. Le projet de loi 112 fait de la lutte contre la pauvreté une priorité gouvernementale et il engage le gouvernement à mettre en place des plans d’action spécifiques et des structures institutionnelles pour assurer le suivi de ces plans. La loi s’accompagne également d’une stratégie gouvernementale relativement ambitieuse de lutte contre la pauvreté. L’article présente le projet de loi et la stratégie, en insistant sur les origines citoyennes du projet et sur ses implications pour la démocratisation du social. Le projet a le mérite de mettre la lutte contre la pauvreté à l’avant-plan et d’être conçu dans une perspective longitudinale, intégrée et participative. Mais il demeure pour l’instant relativement abstrait. Seul le temps nous dira si cette ouverture significative donnera des résultats importants.

Anti-poverty legislation: Quebec’s new approach to fighting poverty and social exclusion
In June 2002 the government of Quebec unveiled a draft bill targeting poverty and social exclusion. Bill 112 would make anti-poverty actions a governmental priority and commits the government to developing concrete action plans and institutional structures for implementation. The draft bill is accompanied by the government’s anti-poverty strategy. This article describes the roots of the law and strategy in a citizen and popular initiative and considers its implications for democracy. While the project is relatively general, it does have the advantage that it puts anti-poverty in the spotlight as well as understanding the problem from a longitudinal, integrated and participatory perspective. Only time will tell whether there will be more specific results.

Marc-André Deniger, Gilles Roy, Véronique Brouillette et Jocelyn Berthelot

La nouvelle gouverne scolaire au Québec : acteurs et enjeux

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Cet article présente les résultats d’une vaste enquête auprès des membres votants (parents et personnels de l’éducation) des conseils d’établissement des écoles publiques du Québec. Issus de la réforme de l’éducation amorcée en 1997 et portés par une volonté de décentralisation et de démocratisation, les conseils d’établissement opèrent un nouveau partage des pouvoirs et des responsabilités entre les parents, le personnel et la direction des écoles. L’enquête auprès des membres donne à penser que l’expérience est concluante, même si la formule actuelle a des limites. La volonté de décentralisation ne doit pas faire perdre de vue, non plus, la nécessité de maintenir l’équilibre global du système.

New school governance in Quebec: Actors and issues
The article presents the findings of a large study of voting members (parents and employees) of school committees in Quebec public schools. Created by the school reform of 1997 and intended to advance the goals of decentralisation and democratisation, these school committees established a new division of powers and responsibility among parents, employees and management in the schools. The study permits a conclusion that the experiment is conclusive, even if current arrangements could be improved. The goal of decentralisation should not cause one to lose sight of the need for equilibrium of the whole system.

 

PARTIE 3 – Expériences locales de démocratisation  


Patricia Loncle

Les jeunes à Rennes et à Metz : une participation peut en cacher une autre

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À de nombreux échelons de la vie politique, la question de la participation des jeunes apparaît comme centrale. Un peu partout dans le monde occidental, la désaffection des jeunes à l’égard du jeu politique et des partis et leur éloignement des processus de décision posent question. Dans cet article, nous avons choisi de comparer et d’analyser deux tentatives françaises de participation directe des jeunes au niveau local. Notre réflexion est, en effet, basée sur l’hypothèse selon laquelle il n’est possible de mesurer l’influence de ces expériences qu’en prenant en compte les contextes dans lesquels elles prennent place. Ces derniers permettent de mesurer l’ouverture du jeu d’acteurs locaux et le degré d’innovation que contiennent ces expériences; ils permettent aussi d’évaluer la possibilité pour les jeunes d’infléchir le processus de décision local, ou au moins de s’y intégrer.

Youth in Rennes and Metz: One kind of participation may hide another
The participation of young people is a crucial issue for several dimensions of political life. Almost everywhere in the western world, concerns exist about youth’s alienation from politics and parties and their lack of involvement in decision-making. This article compares two initiatives in France designed to directly involve young people at the local level, and it pays particular attention to the contexts in which each occurred. By considering these contexts it is possible to measure the degree of openness of the local “political game” and the amount of change produced by each experiment. It is also possible to assess the chances of young people shaping local decision-making processes, or at least of becoming involved in them.

Mike Geddes

Intégrer les jeunes à la démocratie locale en Grande-Bretagne : tensions au New Labour

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La faible participation politique des jeunes et leur désenchantement vis-à-vis du débat politique constituent une question centrale, non seulement en Grande-Bretagne mais dans l’ensemble de l’Europe et des pays industrialisés. Cet article s’appuie sur des recherches menées par l’auteur et d’autres équipes pour analyser l’implication des jeunes au niveau local en Grande-Bretagne, dans un contexte de réforme portée par le gouvernement du New Labour et visant la modernisation des gouvernements locaux. Une analyse des initiatives prises pour accroître la participation des jeunes montre qu’un certain nombre de mécanismes permettent, dans une certaine mesure, de réduire le fossé entre les jeunes, les questions politiques locales et les gouvernements locaux. Nous procédons ici à une revue des avantages et inconvénients des diverses approches. Des changements organisationnels et culturels sont nécessaires, à la fois au sein des autorités locales et au sein des partis politiques, pour que les limites des initiatives en cours puissent être dépassées. Dans cette perspective, cet article explore la façon dont les différentes conceptions de la démocratie et de la participation sont perceptibles dans les approches de la participation des jeunes. En conclusion, l’article évalue la portée du changement que le New Labour entend introduire par sa « Troisième Voie ».

Young people and local democracy in Great Britain: Tensions within New Labour
Low levels of political participation and alienation of young people from political debate are concerns not only in Great Britain but across Europe and throughout the industrialised world. Based on research undertaken by the author and other research teams, the article analyses the involvement of youth in local politics in Great Britain. The context is one in which the New Labour government initiated reforms intended to modernise local government. An analysis of efforts to increase youth participation reveals that some programmes can, to some extent, reduce the gap between young people and local authorities. It finds that organisational and cultural adjustments must occur for real progress to be made. The article assesses the strengths and weaknesses of different methods, as well as the range of understandings of democracy and of participation underpinning the approaches. In conclusion, the article also assesses the real change that the “Third Way” might bring.g

Genevieve C. Guindon

L’éducation populaire : un outil essentiel à la démocratisation du social

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Une recherche menée auprès de deux organismes communautaires a permis de constater que l’éducation populaire réalise certains des objectifs visés par l’éducation à la citoyenneté, en misant surtout sur la participation du citoyen à la vie sociale et politique. Ces organismes soutiennent que la démocratisation prônée par le gouvernement ne peut se réaliser pleinement sans deux conditions. La première concerne la mise sur pied de structures aptes à permettre à la population de participer réellement aux processus de prise de décision. La deuxième, celle qui a retenu notre attention, a trait aux connaissances, habiletés et attitudes que doivent posséder les citoyens afin de participer de façon efficace à ces processus.

Popular Education: An essential tool for democratising social life
Using research results from a study of two community groups, this articles demonstrates that popular education achieves some of the objectives of citizenship training, and in particular the involvement of citizens in political and social life. These groups claim that notions of democracy put forward by government can not be achieved in the absence of two conditions. The first is the availability of structures that allow the population to participate in a meaningful way. The second, and the one to which the article pays most attention, includes the level of knowledge, the skills and the attitudes that citizens need in order to participate effectively in politics.

 

Notes de lecture


Patricia Loncle

CALLON, Michel, Pierre LASCOUMES et Yannick BARTHE. 2001. Agir dans un monde incertain. Essai sur la démocratie représentative. Paris, Seuil

Patricia Loncle

ION, Jacques, dir. L’Engagement au pluriel. Saint-Étienne, Publications de l’Université de Saint-Étienne, 219 p.

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