Le genre des politiques publiques : des constats et des actions

Sous la direction de Renée B.-Dandurand, Jane Jenson et Annie Junter

Vue dans une perspective historique, cette question appelle, sans contredit, une réponse positive. Pendant des siècles, la loi et les politiques ont d’une façon très explicite distingué entre le féminin et le masculin et structuré les droits et les actions de chacun des deux sexes.

 

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TABLE DES MATIÈRES

 

Renée B.-Dandurand, Jane Jenson et Annie Junter

Présentation du numéro

Article complet

 

PARTIE 1 – Les rapports de genre, l’État et les pouvoirs publics


Rianne Mahon

Une histoire sans fin : l’implantation des services de garde pour enfants au Canada durant les années 1970

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En raison de la présence croissante des femmes sur le marché du travail depuis quelques décennies, on presse les gouvernements de participer à l’organisation de services de garde pour enfants. Dans certains pays toutefois, et le Canada est du nombre, les positions contradictoires des acteurs impliqués font de la lutte pour la mise en place de services universels une « histoire sans fin ». Dans l’épisode présenté ici, on voit comment, après les travaux de la Commission royale d’enquête sur la situation de la femme au Canada, les féministes ont vainement tenté de faire échec à la logique assistancielle qui, déjà, avait engendré des mesures ciblées sur les pauvres et les clientèles « à risque ». Néanmoins, au sein de la bureaucratie fédérale, un premier noyau de « féministes d’État » a combattu pour élargir l’accès de ces services aux classes moyennes.

The never-ending story : The struggle for universal child care in Canada in the 1970sg
The secular trend to women’s rising labour force participation is generating pressure on all OECD governments to develop public support for non-parental child care. As in Canada, however, in many countries there are counter-pressures working against this, making the struggle for universally accessible child care a “never-ending story”. This chapter of Canada’s never-ending story shows how the feminist discourse associated with the Royal Commission on the Status of Women in the 1970s failed to displace an already-constituted “welfarist” discourse, targeting the “needy” and those “at risk”. Within the federal bureaucracy, however, nascent femocrats waged an important struggle to widen the definition of those “in need,” so as potentially to include a substantial part of the middle class.

Marylène Lieber

Femmes, violences et espace public : une réflexion sur les politiques de sécurité

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Lorsqu’on se penche sur les politiques publiques concernant les violences en France, on relève une division des compétences entre les politiques dites « de sécurité » et les politiques « contre les violences faites aux femmes ». On constate que les politiques de sécurité, en se basant sur les statistiques de criminalité et de victimation, portent essentiellement sur l’espace public et marginalisent les violences faites aux femmes dans l’espace privé. Pour autant, elles ne prennent pas non plus en considération les violences perpétrées à leur encontre dans l’espace public. Or, divers exemples venant de pays étrangers esquissent des réponses faites par les pouvoirs publics à ces violences.

Women, violence and public spaces. Thinking about the politics of security
An examination of French policies against violence reveals that a distinction exists between those addressing “public security” and those termed policies combating “violence against women.” Statistics on crimes and victims measure public security, and for the most part refer to public not private spaces. Therefore they under-report violence against women that occurs in “private”. However, they also inadequately take into account violent acts against women in public. There are, however, other examples available from countries that treat the matter otherwise.

Hélène Massé, Michèle Laberge et Ginette Massé

L’analyse différenciée selon les sexes au gouvernement du Québec : vers une mobilisation interne et des alliances stratégiques pour l’égalité

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Qu’est-ce que l’analyse différenciée selon les sexes au gouvernement du Québec ? Quel est le rôle des protagonistes du projet ? Pourquoi le gouvernement s’y est-il engagé ? Et quels sont les enjeux de cette approche qui vise à inscrire l’égalité entre les femmes et les hommes au coeur du processus décisionnel ? Voilà autant de questions auxquelles cet article s’intéresse en faisant ressortir l’importance de la volonté politique, de l’engagement et de la mobilisation du personnel de l’État, du processus organisationnel interne, de même que des alliances stratégiques avec le mouvement des femmes et d’autres groupes de la société civile dans l’atteinte de cet objectif d’égalité.

The Quebec government’s gender-based analysis : Internal mobilisation and strategic alliances for equality
How does the Quebec government undertake gender-based analysis ? What role do the project’s supporters have ? Why did the government undertake this project ? What are the challenges involved in an approach that seeks to place gender equality at the core of decision-making ? This article addresses such questions, with particular attention to the importance of political will, of the commitment and mobilisation of bureaucrats, and the internal organisational processes as well as to strategic alliances with the women’s movement and other equality-seeking groups in civil society.

Nicole Brais et Winnie Frohn

État local et mouvement des femmes à Québec : une étude de cas

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Les municipalités québécoises ne sont pas identifiées comme des actrices majeures dans le domaine de la condition féminine. Toutefois, on peut observer depuis une dizaine d’années à Québec et à Montréal l’adoption de différentes mesures destinées à favoriser la participation des femmes à la gouverne locale et la prise en compte des conditions de vie des citoyennes dans l’élaboration des politiques et programmes municipaux. L’importante restructuration municipale enclenchée depuis l’automne 2000, qui a entraîné la fusion de la ville de Québec avec les villes de sa banlieue immédiate, a d’ailleurs suscité la création d’un collectif de groupes de femmes qui s’est donné pour mission de faire émerger les enjeux « femmes ». Les auteures proposent une analyse de la dynamique du mouvement des femmes à partir d’une étude de cas portant sur Québec et sa région, afin d’expliquer l’intérêt récent des groupes de femmes pour la dimension sexuée de la politique et des institutions municipales.

The local state and the women’s movement in Quebec City. A case study
Quebec municipalities are rarely identified as key actors in matters of gender. Nonetheless, over the last decade in Quebec City and Montreal, municipal policy and programmes have contained measures intended to increase women’s participation in local government as well as to address gender issues. As a result, the major reorganisation of municipal governments that occurred across Quebec in 2000, and that resulted in the merger of Quebec City with its surrounding suburbs, prompted the creation of a collective of women’s groups committed to raising “women’s issues”. By means of a case study conducted in the region of Quebec, this article analyses the dynamics of the movement, in order to account for women’s groups’ recent interest in the gender dimensions of municipal government and politics.

Arlette Gautier

Les politiques de planification familiale dans les pays en développement : du malthusianisme au féminisme ?

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Les programmes de planification familiale mis en oeuvre depuis les années 1950 ont eu pour objectif la réduction de la fécondité et ont pris, parfois violemment, les femmes pour cibles. En réaction, les mouvements féministes, locaux puis transnationaux, ont défini des programmes de santé reproductive intégrés et de qualité et affirmé le droit des femmes à la propriété de leur corps. Leur victoire à la conférence du Caire, en 1994, a été réelle et a suscité de nouvelles politiques là où existaient des mouvements féministes et une conjoncture politique favorable. Ailleurs, cette victoire est restée largement symbolique. Elle est de plus menacée par la reconnaissance de droits culturels et religieux ainsi que par la privatisation des services de santé.

The politics of family planning in developing countries : From malthusianism to feminism ?
Family planning programmes instituted in the 1950s were intended to reduce fertility rates. Women were the target, sometimes in extreme ways. In response, women’s movements, from community-based to transnational ones, developed programmes for women’s reproductive health and asserted women’s right to control over their own bodies. They achieved significant successes at the UN Conference in Cairo in 1994, and prompted new policies in places where the women’s movement was already present or there was a favourable political climate. Elsewhere, however, the victory was primarily symbolic. In addition, it is now threatened by the resurgence of claims for the recognition of cultural and religious rights as well as by privatisation of health services. Auteur : Arlette Gautier Titre : Les politiques de planification familiale dans les pays en développement : du malthusianisme au féminisme ? Revue : Lien social et Politiques, Numéro 47, printemps 2002, p. 67-81 URI : http://id.erudit.org/iderudit/000343ar DOI : 10.7202/000343ar

 

PARTIE 2 – Les rapports de genre et le milieu du travail


Marie-Thérèse Chicha

L’adoption et la mise en oeuvre de la Loi québécoise sur l’équité salariale : l’existence d’un double standard

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L’adoption de la Loi sur l’équité salariale au Québec en 1996 laissait présager des progrès importants dans l’élimination de la discrimination salariale à l’égard des femmes. Cinq ans plus tard, on peut constater que de nombreux obstacles empêchent la pleine réalisation de cet objectif. L’État, en effet, a prévu à l’intérieur même de cette loi, qui se voulait d’application universelle, un régime d’exception qui vise au premier chef ses propres salariés. La Commission de l’équité salariale a été peu vigilante à l’égard de ce régime d’exception et, de plus, elle a offert un appui très limité au secteur privé et aux salariés responsables de la mise en oeuvre de la loi. Face aux résultats décevants d’évaluations préliminaires et au mécontentement des syndicats, l’État a récemment pris des mesures visant à assurer une meilleure application de la loi. Dans quelques années, on pourra savoir si cette réaction tardive a été suffisante pour corriger les erreurs de départ et assurer l’égalité de rémunération au plus grand nombre de travailleuses québécoises.

Adopting and implementing legislation on pay equity in Quebec : Is there a double standard ?
The adoption of pay equity legislation in Quebec in 1996 seemed to be a major move towards elimination of gender-based wage discrimination. Six years later, however, it is clear that there are still significant obstacles to achieving this goal. In particular, the government established an exception for its own employees, in a law which was supposedly to be universally applied. The pay equity commission, for its part, did not pay sufficient attention to this loophole, at the same time as it provided little support to the private sector and those responsible for implementing the legislation. Confronted with disappointing results of preliminary evaluations and by unions’ complaints, the government has attempted to apply the law better. Nonetheless, it will take several years before we can ascertain whether this position is sufficient to correct initial mistakes and to guarantee pay equity to women workers in Quebec.

Rachel Silvera

Le genre des politiques du temps de travail : nouveaux enjeux non sans risques…

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Le contexte actuel de la réduction du temps de travail, par l’intermédiaire de la loi sur les 35 heures, nous incite à nous interroger sur les enjeux d’une telle mesure dans une perspective de genre. Jusqu’à la Loi Aubry II, les politiques du temps de travail se voulaient « neutres » du point de vue du genre, alors même que les choix opérés en vue « d’enrichir le contenu en emplois de la croissance » se sont traduits par de fortes discriminations à l’égard des femmes, via le temps partiel. La question de l’égalité apparaît plus explicitement dans la seconde loi adoptée en janvier 2000, mais cette intégration paraît surtout formelle. Cet article se propose de repérer les conséquences en termes de genre d’expériences menées en France, sur le plan des politiques publiques mais aussi au niveau des entreprises ayant procédé à des réductions et aménagements du temps de travail. Nos enquêtes révèlent, d’abord, que l’illusion des 35 heures comme moyen de mieux répartir les tâches dans et hors travail ne résiste pas à l’observation des réalités; en second lieu, le temps de travail renforce certaines discriminations entre les femmes elles-mêmes, selon leur situation familiale et professionnelle.

Gendering working time : The new options are still risky…
French legislation reducing working time to 35 hours a week turns our attention to the gendering effects of such a change. Before the Second Aubry Law, legislation on working time was presented as if it were gender neutral. This despite the fact that efforts to “enrich expanding sectors” actually discriminated against women because they generally offered only part-time jobs. The issue of gender equality did arise directly in the Second Law, adopted in January 2000, but this mention was no more than formal. This article, therefore, assesses the gendered results of the French experiments with reduced working time. The author argues that the idea that a 35 hour week would improve the gender division of labour on the job and at home is an illusion and that changes in working time continue to reproduce discrimination among women, with the patterns varying according to their family and employment circumstances.

Yannick Le Quentrec et Annie Rieu

Femmes élues et syndicalistes : une participation sous contraintes

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Malgré des avancées sociales et politiques incontestables, la représentation numérique des femmes continue de progresser avec lenteur, surtout dans les niveaux supérieurs de responsabilité. Cette situation minoritaire, dont on ne souligne pas assez le caractère limitatif, rend les changements observés dans les pratiques et les décisions prises relativement contrastés mais néanmoins significatifs. Cette mise à l’écart des femmes est analysée à partir du point de vue de certaines organisations. Leur discours se caractérise par une ambivalence face aux questions de genre, entre une conscience relative de la domination masculine et de la nécessaire mise en oeuvre d’une mixité et la difficulté à mettre en place des fonctionnements intégrant la différence sexuée non naturalisée. Par ailleurs, la participation des femmes est également tributaire de la multiplicité des rôles sociaux qu’elles assument. Dans ce cadre, les comportements qu’elles adoptent ont un caractère subi, mais aussi stratégique.

Women legislators and unionists : Restrained participation
The number of women in senior positions continues to rise slowly, despite there being improvements in other social and political domains. That being in a minority places restrictions on participation is something that is not sufficiently taken into account, and makes any changes in practice and decisions observed uneven but nonetheless significant. Women reveal a certain ambivalence about gender issues, ranging from recognition of male domination and the need for gender balance and the difficulties of operating so as to take difference into account without essentialism. In addition, women’s participation is also shaped by the plurality of social roles they assume. In such a context, their behaviour is simultaneously submissive and strategic.

 

PARTIE 3 – Les rapports de genre et l’aide aux proches


Simone Pennec

La politique envers les personnes âgées dites dépendantes : providence des femmes et assignation à domicile

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Les situations des femmes qui composent la majorité des personnes âgées dites dépendantes sont ici rapprochées de celles des femmes qui assurent principalement les services à leur égard, en tant que membres de la parenté et en tant que professionnelles. Diverses mesures publiques récentes contribuent à la dérégulation des statuts des employées et au maintien des femmes, voire à leur retour, dans les fonctions domestiques. Dans ce contexte est analysé l’impact de la Prestation spécifique dépendance qui, en France, fait de certaines filles les employées de leurs ascendants. Les effets de la « salarisation filiale » sont interrogés à partir de la manière dont celle-ci s’inscrit dans trois configurations particulières d’exercice du soin filial. Les principaux résultats manifestent la force du rappel domestique à l’égard des filles, tout particulièrement lorsqu’elles se trouvent sans travail ou dans les emplois de services aux personnes les plus déqualifiés.

Policies towards the dependent elderly : Women’s caring and domestic work
The circumstances of women who overwhelmingly populate the category of “dependent elderly” is close to that of the women who care for them, either as kin or service providers. A number of recent programmes in France have both reduced employment protections and encouraged women then to take up domestic work. The Prestation spécifique dépendanceis one such measure. It allows some dependent elderly persons to employ their daughters. The effects of this “kin-based wage-earning” are examined, by exploring the ways in which they effect three types of informal care. The primary finding is that there is a powerful tendency to bring daughters home, in particular when they find themselves unemployed or employed in the least skilled personal services.

Annie Dussuet

Le genre de l’emploi de proximité

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Dans les années récentes, les « emplois de proximité d’aide à la vie quotidienne » ont connu une forte croissance, largement soutenue par des politiques publiques multiples mais invariablement énoncées au neutre. Pourtant ces emplois intéressent la question du genre, d’abord parce que 99 pour cent des salariés y sont des femmes, ensuite parce qu’ils représentent une « externalisation » du travail domestique gratuit habituellement réalisé par les femmes. Les non-dits de ces politiques « neutres » font appel aux rapports spécifiques des femmes au travail et à l’emploi, et impliquent une précarité au féminin, largement invisible. Ces « emplois de femmes », qui replacent celles-ci dans des postures « traditionnelles » de don, dessinent les contours généraux de l’emploi féminin, en naturalisant les compétences nécessaires, rendant plus difficile l’accès à une reconnaissance de type professionnel et à l’égalité.

The gender of caring work
Jobs providing personal services for daily living have grown in number recently. The public policies encouraging this expansion always present the jobs in a gender-neutral way, in part because 99 per cent of those holding such jobs are women and in part because they locate outside of the household the domestic work usually done by women inside the home. These supposedly gender-neutral policies are based on a number of unstated assumptions about women’s relationship to work and to employment. They also contribute to feminizing (albeit invisibly) precarious employment relations. This “women’s work” replaces the traditional notion of “giving”, draws the general boundaries around female employment, essentializes the skills needed, and makes it more difficult to have professional qualifications and equality recognized

Nancy Guberman

L’analyse différenciée selon les sexes et les politiques québécoises pour les personnes âgées en perte d’autonomie

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Cet article vise à appliquer l’analyse différenciée selon les sexes (ADS) à deux politiques québécoises du domaine du vieillissement. Le gouvernement du Québec a voulu, dans le cadre d’un projet pilote, utiliser l’analyse différenciée selon les sexes pour définir une politique destinée aux personnes âgées en perte d’autonomie. L’auteure examine cette politique, ainsi qu’un projet de politique sur les services à domicile, à la lumière de sa propre analyse différenciée selon les sexes, faisant ressortir les enjeux que soulèvent ces politiques pour certains des acteurs touchés, et analysant la manière dont elles ont traité ces enjeux.

Gender-based analysis and Quebec’s policies for the dependent elderly
This article applies gender-based analysis to two of Quebec’s policies in the area of ageing. In a pilot project, the government of Quebec used its gender-based approach to develop a policy for the dependent elderly. This policy is assessed, as is another on home care, by the author according to her own understanding of what such a technique involves. In doing so, she uncovers the issues such policies raise for some actors and then analyses the ways these issues were addressed.

Sylvie Morel

La transformation des obligations de travail pour les mères touchant l’assistance sociale : quels enseignements tirer pour les féministes ?

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La configuration des droits et des devoirs de l’institution de l’assistance sociale est fortement imprégnée d’une logique de genre. À partir de l’analyse évolutionnaire des obligations de travail imposées aux mères pauvres recevant des transferts assistanciels, nous procédons à une lecture critique d’une stratégie féministe qui vise la reconnaissance du travail des femmes dans la famille par la consolidation de l’assistance sociale. Avec la transformation de l’institution de l’emploi des femmes, les risques d’une telle stratégie sont suffisamment importants pour forcer les féministes à engager une réflexion fondamentale au sujet des politiques de sécurité sociale à promouvoir pour améliorer véritablement le statut économique des femmes.

The changing work requirements of mothers receiving social assistance. What are the lessons for feminists ?
The ways that social assistance confers rights and responsibilities reflects a clear gender logic. By means of an historical analysis of the changing employment requirements imposed on poor mothers receiving social assistance, the author provides a critical assessment of feminist strategies that seek recognition for women’s unpaid work within the social assistance regime. Given the transformations in women’s employment that have occurred, the risks of such a strategy are sufficiently high that they compel feminists to serious thinking about the kinds of income security policies that would make a real contribution to improving women’s economic autonomy.

 

Notes de lecture  


Claude MartinA

BLÖSS, Thierry (sous la direction de). 2001. La Dialectique des rapports hommes-femmes. Paris, PUF, collection « Sociologies d’aujourd’hui », 285 p.

François-Xavier Schweyer

ERASME. 2001. Femmes et hommes dans le champ de la santé. Approches sociologiques. Rennes, Éditions de l’ENSP, collection « Recherche, santé, social », 330 p. Pages 18

Isabelle Giraud

LAMOUREUX, Diane. 2001. L’Amère Patrie. Féminisme et nationalisme dans le Québec contemporain. Montréal, les Éditions du remue-ménage, 181 p.

Jane Jenson

BALMER-CAO, Thanh-Huyen. 2000. Changement social et rapports entre hommes et femmes. La question de l’égalité en Suisse. Lausanne, Éditions Payot. LAUFER, Jacqueline, Catherine MARRY et Margaret MARUANI, dir. 2001. Masculin-féminin. Questions pour les sciences de l’homme. Paris, PUF.

Annie Junter

SINEAU, Mariette. 2001. Profession femme politique. Sexe et pouvoir sous la Cinquième République. Presses de Sciences po, 299 p.