La responsabilité, au-delà des engagements et des obligations

Sous la direction de Johanne Charbonneau et Philippe Estèbe

La notion de responsabilité est fréquemment invoquée dans les débats publics. La présentation des actualités dans les médias et le courrier des lecteurs dans les quotidiens sont ponctués régulièrement d’appels au sens des responsabilités de tous et chacun (adulte, citoyen, travailleur, entreprise, etc.)

 

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TABLE DES MATIÈRES

 

Johanne Charbonneau et Philippe Estèbe

Présentation du numéro

Article complet

 

PARTIE 1 – L’hypothèse de la responsabilité  


Michel Métayer

Vers une pragmatique de la responsabilité morale

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La philosophie tente généralement de définir la responsabilité morale dans des termes absolutisants, en prenant soin de se tenir à distance de la réalité empirique du monde social. Cet article présente une approche d’orientation pragmatiste qui plaide en faveur d’un rapprochement entre philosophie et sciences humaines dans l’étude de la responsabilité et qui opère ce rapprochement en se donnant pour objet les « pratiques de responsabilité », plutôt que les critères ou les fondements de la responsabilité. Elle vise à analyser les structures d’interaction à travers lesquelles les agents sociaux s’engagent dans des pratiques concrètes de responsabilisation. Cette approche se veut en prise sur la réalité de l’ordre moral caractéristique des sociétés de la modernité avancée, qu’il faut concevoir comme un système ouvert, mouvant, en perpétuelle reconstruction. C’est un système où les responsabilités ne sont plus attribuées sur un mode autoritaire, dans des cadres rigides et suivant des critères prédéfinis et stables, mais sont largement abandonnées à l’initiative des acteurs sociaux.

Towards a pragmatic of moral responsibility
Philosophy generally seeks to define moral responsibility in absolute terms, taking care to remain at a distance from the empirical reality of the social world. This article, however, provides a pragmatic approach that seeks to narrow the gap between philosophy and the social sciences when analysing responsibility. It proposes to examine the “practices of responsibility” rather than fundamental principles of or criteria for responsibility. The approach involves tracing the structures of interaction by which social agents engage in concrete practices of assigning responsibility. Doing so, the approach seeks to appreciate the realities of the moral order in advanced modern societies. These should be understood as an open, changing system constantly under reconstruction. In such a system responsibilities are not assigned in an authoritarian way, according to strict rules and fixed and predefined criteria. Instead, for the most part they are left to the initiative of social actors.

Michel Borgetto et Robert Lafore

L’État-providence, le droit social et la responsabilité

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Le droit social, forme juridique prise en France par l’État-providence, est apparu lors de sa fondation comme une alternative globale aux impasses du droit issu de la Révolution. Dans un contexte de développement de la société industrielle, les principes individualistes, égalitaires et consensualistes du modèle civiliste étaient en effet inopérants pour encadrer la situation faite aux travailleurs salariés. Le droit social a entendu substituer une logique distributive à la justice commutative du contrat et de la responsabilité. Aux mécanismes interindividuels, il a préféré un cadre collectif. En lieu et place de la logique formelle et descendante du droit civil, il a imposé une prise en compte concrète et matérielle des rapports sociaux pour en dégager des normes et des institutions praticables. Mais, loin de supplanter intégralement les cadres civilistes du droit, le droit social et ses institutions d’essence solidariste ont en réalité composé avec eux : certaines techniques du droit de la responsabilité ont été maintenues à la périphérie des institutions collectives du droit social. Le droit civil a même reconquis peu à peu une partie du terrain perdu au fur et à mesure qu’il se perfectionnait en liaison avec l’évolution de la société. Cette reconquête permet, en dernière analyse, de mieux saisir la place et la nature exactes du droit social au sein du système juridique français.

The welfare state, law and responsibility
The law regulating the French welfare state first appeared as an alternative to post-Revolutionary law. With the development of industrial societies, the situation of salaried workers could not be addressed with the principles of individualism, equality, and consensus underpinning civil law. Legal principles of social law substituted a distributive logic for the responsibilities and justice of contract law. A group logic replaced one of individual relationships. In place of the formal and ordered logic of civil law, there was a concrete and material engagement with social relations in order to identify appropriate norms and institutions. Nonetheless, social law and its institutions of solidarity never completely banished the principles of civil law : certain legal principles of responsibility were retained at the margin. Indeed, civil law has slowly regained lost ground, as it has responded to a changing society. Realising that this lost territory has been retaken provides a better understanding of the ways the law regulates social rights in the French judicial system.

 

PARTIE 2 – L’engagement responsable


Anne Quéniart et Julie Jacques

L’engagement politique des jeunes femmes au Québec : de la responsabilité au pouvoir d’agir pour un changement de société

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Cet article se propose de montrer que l’engagement politique de jeunes femmes militant au sein de partis politiques et de groupes féministes peut être lu comme une pratique de responsabilité. Chez elles en effet, l’engagement politique se vit d’abord comme obligation envers les autres, envers les institutions sociales. Il implique une responsabilité de citoyenne, un devoir de citoyen. L’engagement est également un pouvoir d’agir pour un changement de société, mettant en lumière la dimension prospective de la responsabilité. Enfin, l’engagement des jeunes femmes illustre l’émergence dans le champ politique de formes nouvelles de subjectivité, marquées par l’importance des convictions personnelles : par la passion plutôt que par une idéologie ou par l’adhésion en bloc à un parti.

The political involvement of young women in Quebec : From responsibility to action for social change
This article demonstrates that the political involvement of young women activists in political parties and feminist groups should be interpreted as an action of “taking responsibility”. These young women experience political involvement as an obligation towards other people and social institutions, and as a responsibility and duty of citizenship. Engagement is also a means of acting for social change, revealing the forward-looking aspect of responsibility. Finally, the political activism of young women illustrates the emergence within politics of new forms of subjectivity. These are characterised by strong personal beliefs and by passion, rather than by ideology or group ties to a party.

Francine Saillant et Éric Gagnon

Responsabilité pour autrui et dépendance dans la modernité avancée. Le cas de l’aide aux proches

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La responsabilité vécue par les personnes ayant la charge d’un proche dépendant s’inscrit dans des normes qui tendent à se redéfinir dans le contexte de la modernité avancée. À partir d’expériences relatées par des « aidants principaux » de diverses régions du Québec, l’article présente une réflexion sur la responsabilité inspirée des théories philosophiques de Ricoeur et de Levinas, ainsi que d’une théorie féministe basée sur la notion de travail de la reproduction. Ayant montré que l’aide et les soins doivent être pris non pas seulement dans leur sens instrumental, mais aussi et surtout dans leurs expressions de responsabilité morale, les auteurs les analysent en fonction des liens entre aidés et aidants (conjugal, filial, amical). Aux rôles et statuts (fixés par les représentations des liens dans leur dimension plus traditionnelle et entraînant des devoirs), la responsabilité vécue associe, au sein de l’expérience, l’affectif et l’électif. Elle n’est jamais complètement le produit d’un devoir à accomplir ou d’un choix : ses deux sens « sédimentés » ouvrent pour les sujets des perspectives inédites.

Responsibility for others and dependency in advanced modernity : The example of caring
Feelings of responsibility experienced by people caring for dependent kin and friends reflect new norms appearing in advanced modernity. Based on reports by “primary carers” in several regions of Quebec, the article reflects on responsibility using the philosophical theories of Ricoeur and Levinas as well as feminist theory of work and social reproduction. The authors analyse care-giving in relation to the ties (conjugal, family and friendship) between care-giver and recipient. They show that caring has more than instrumental meaning. It is also and clearly an expression of moral responsibility. This responsibility is lived as a combination of roles established by traditional notions of social bonds and duties and by emotional ties and choices. Caring is never completely one or the other, never either only duty or only choice. The “layering” of the double meaning opens unexpected possibilities.

Stéphanie Gaudet

La responsabilité dans les débuts de l’âge adulte

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Le contexte social de désinstitutionnalisation pousse les individus à se responsabiliser, c’est-à-dire à faire des choix de vie qui engagent leur identité et leurs proches. Les débuts de l’âge adulte sont un moment particulièrement fort d’engagements au sein de la famille, du couple et du milieu de vie. Ces engagements sont envisagés ici comme des pratiques de responsabilité faisant partie du processus de socialisation de l’âge adulte au même titre que la prise d’autonomie et d’indépendance. Il est démontré que les liens de responsabilité des jeunes adultes se développent à travers trois modalités : le rapport à soi, le rapport aux autres et le rapport aux institutions

Responsibility in young adulthood
A social context of institutional change pushes individuals to take responsibility for themselves, that is to make life choices that involve their own identity and the persons close to them. The beginning of adulthood is particularly characterised by commitments to family and partners as well as within broader social and economic circles. The article treats these commitments as ways of taking responsibility that are as much a part of preparation for adult life as are autonomy and independence. Young adults’ ties of responsibility develop in three ways : with respect to oneself, to others and to institutions.

Vincenzo Cicchelli et Emmanuelle Maunaye

Significations de la responsabilité parentale à la naissance de l’enfant et après son adolescence

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Au-delà des acceptions du droit civil et du droit pénal, la responsabilité se définit comme un lien intime entre Ego et son prochain. Les parents en sont des paradigmes éminents. Leur responsabilité évolue selon l’âge des enfants et les moments de l’éducation. La vigilance continue et la disponibilité totale qui caractérisent le rapport de la mère à son premier enfant accentuent l’asymétrie du rapport parental. On a ainsi pu parler de société sans père. Pour autant, la paternité ne se définit pas en creux : une autre modalité de la responsabilité parentale se dessine, fondée sur le soutien à la mère puis sur la conscience d’un rôle éducatif, plus projeté dans l’avenir. À l’adolescence, l’objectif des parents est de faire advenir la maturité, en se donnant comme médiateurs et accompagnateurs du processus. Les dispositifs monétaires sont l’un des aspects les plus révélateurs de cette nouvelle modalité de la responsabilité parentale. L’écartement progressif de la vie des enfants après le départ du foyer parental constitue encore une modalité de la responsabilité, par laquelle les parents transmettent à leurs enfants la charge de l’entretien des liens qui les unissent.

Parental responsibility : Its meanings with respect to newborns and post-adolescents
Beyond civil and criminal law, responsibility is defined as an intimate bond between Ego and his descendants. Parenting provides the classic example here. Parents’ responsibilities differ according to the age of their children and where they are in the child-rearing cycle. The constant attention and complete availability found in the relation between the mother and her first child dramatises the asymmetry of parenting. One might even describe this as a fatherless society. Nonetheless, paternity is present, as another kind of parental responsibility takes shape, based on support for the mother as well as the anticipation of future involvement in child-rearing. During adolescence, parents’ goal is to foster maturity, proposing both mediation of and support during the process. Financial help is one of the most revealing aspects of this form of parental responsibility. With the growing distance between children and parents’ lives after the former leave home, there is another kind of responsibility; parents transfer to children responsibility for maintaining family ties.

Jorge Muñoz

La responsabilité à l’épreuve de l’approche pragmatique : le cas de la prise en charge des accidents du travail

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Le droit social permet de faire porter le débat non pas sur les causes et les responsabilités de l’accident du travail, mais sur les modalités de réparation et d’indemnisation. Il déplace la question de l’accusation vers celle de l’assurance. En pratique, cependant, pour établir si oui ou non un accident peut être considéré comme un accident du travail, on suit une logique de construction des faits de type assurantiel, qui peut se heurter à une autre logique, accusatoire, menant à imputer la responsabilité de l’accident à l’une des parties. Dans le cas présenté ici, l’employeur conteste l’accident du travail, en l’imputant à une faute de son employé. L’article reconstitue le cheminement des arguments de part et d’autre en montrant la force et l’irréductibilité des deux logiques : la logique assurantielle ne peut intégrer aucune considération relative à la responsabilité individuelle du salarié, dès lors que l’accident du travail est reconnu; la logique accusatoire ne peut comprendre la logique assurantielle dès lors qu’elle part du principe que l’accident est dû à une faute.

The pragmatic approach to responsibility : The example of workplace injuries
Workplace regulations involve consideration not only of the causes and responsibility for injury, but also the means of redress and payment. This involves a shift in focus from blame to insurance. In practice, however, when determining whether an injury is work-related or not, the reconstruction of the event may involve a conflict between the logic of insurance and that of blame, with the latter seeking to assign responsibility for the injury. In the case examined here, the employer blames the employee. The article reconstructs the arguments, revealing the power and incommensurability of two logics. The insurance logic for workplace injuries can not accommodate any responsibility on the part of the worker. The logic of blame can not accommodate an insurance principle if someone is at fault.

 

PARTIE 3 – L’appel à la responsabilité  


Michèle Vatz-Laaroussi et Johanne Charbonneau

L’accueil et l’intégration des immigrants : à qui la responsabilité ? Le cas des jumelages entre familles québécoises et familles immigrantes

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Le concept de responsabilité renvoie à des modalités très diversifiées. Dans le cours de ses interactions avec les autres, chacun le réinterprète à sa façon. En ce qui concerne les immigrants, cela soulève en particulier la question de savoir qui sera tenu responsable de leur intégration. Est-ce que la société civile a elle-même un rôle particulier à jouer à cet égard ? Afin de réfléchir sur cette idée de la responsabilité comme composante du lien social et politique, nous illustrons notre propos par une recherche effectuée au Québec auprès de familles immigrantes et natives, jumelées au travers d’un programme d’accueil et d’adaptation subventionné par le gouvernement et mis en oeuvre par des organismes communautaires.

Who is responsible for immigrant reception and integration ? Evidence from programmes twinning Quebec and immigrant families
The concept of responsibility includes a wide range of practices. In the course of one’s interaction with others, everyone has his or her own way of interpreting its meaning. In the case of immigrants, the issue is to know who is responsible for their integration. Does civil society have a role or do only the immigrants themselves ? In order to think about the notion of responsibility as a component of social and political bonds, we use evidence from research carried out in Quebec. A programme of reception and adaptation supported by the government and organised by community groups twins immigrant and native-born families.

Jean-François René, Martin Goyette, Céline Bellot, Nicole Dallaire et Jean Panet-Raymond

L’insertion socioprofessionnelle des jeunes : le prisme du partenariat comme catalyseur de la responsabilité

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Différentes lectures de la responsabilité sous-tendent les mesures de lutte contre l’exclusion, notamment les politiques et programmes d’insertion socioprofessionnelle des jeunes. Après avoir montré que la notion de vulnérabilité peut s’associer à celle de responsabilité, les auteurs font état du glissement de la responsabilité collective, inhérente à une logique providentielle du social, à la responsabilisation individuelle valorisée par la perspective néolibérale. Ils évoquent ensuite le retour d’une certaine responsabilité collective par le biais des partenariats. Les dérives possibles de ces derniers sont examinées dans une dernière partie.

Integration of young people into the labour force — partnerships as a catalyst for taking responsibility
A variety of understandings of responsibility underpin programmes to fight exclusion, and especially those designed to integrate young people into the labour force. First the authors show that the concept of being “at risk” can be linked to that of responsibility. Then they describe a slippage from the idea of collective responsibility, inherent in a welfare logic, to the notion of making individuals responsible for their condition which is key to neo-liberalism. Finally, they suggest that the idea of partnership may mark a return to a certain measure of collective responsibility, the possible results of which are taken up in the last section.

Solange Lefebvre

Responsabilité et équité intergénérationnelles : débats actuels

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Comment se pose la question de la responsabilité en lien avec l’enjeu intergénérationnel dans sa dimension socio-politique ? Le rapport aux autres générations paraît présentement impliquer à la fois une inquiétude et une responsabilité, en particulier au plan environnemental et de l’emploi. Quelques philosophes d’inspiration juive (Levinas, Jonas) aident à conjuguer inquiétude et responsabilité. Celles-ci s’inscrivent dans l’émergence d’une nouvelle conscience temporelle depuis le début de la crise environnementale. Le concept de responsabilité intergénérationnelle concerne surtout ce champ de réflexion et il affleure aussi dans les questions concernant l’équité intergénérationnelle depuis le début des années 1980, par exemple autour de l’emploi et de la dette publique. Certains exemples montrent que des clivages sociaux se créent en effet aussi entre générations, et non pas seulement entre les classes sociales et entre les sexes.

Responsibility and intergenerational equity : Current debates
What is the connection between responsibility and the intergenerational issue from a socio-political perspective ? The relation to other generations currently seems to provoke worry as well as responsibility, especially with respect to the environment and jobs. Some philosophers influenced by Judaism (Levinas, Jonas) help to bring together both the worry and responsibility. They are part of a consciousness of time that has emerged with the environmental crisis. Since the 1980s reflections in this field have particularly focused on the notion of intergenerational responsibility; issues of intergenerational equity are raised around matters of work and the public debt. These are examples of social cleavages arising between generations, not only between classes or genders.

Philippe Estèbe

Solidarités urbaines : la responsabilisation comme instrument de gouvernement

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L’une des justifications juridiques de la puissance publique est, en France, la responsabilité de produire et maintenir l’interdépendance sociale, c’est-à-dire la solidarité organique. Dans le domaine du développement urbain, l’État a cherché depuis plus de 40 ans, à travers différentes politiques, à partager cette responsabilité avec d’autres acteurs, issus de la société civile ou institutionnels. Dans les années 1960, les associations constituent son partenaire privilégié dans les nouveaux quartiers d’habitat collectif, grâce à la gestion des équipements collectifs nouvellement créés. Puis, au début des années 1980, l’État responsabilise les communes, au moyen de contrats d’action publique. Enfin, dans les années 1990 et 2000, les services publics sont incités à prendre leur part de responsabilité dans la solidarité urbaine, au moyen d’instruments de type discrimination positive. Bien que ces « appels à la responsabilité » se déroulent largement dans la sphère publique, ils montrent que la responsabilisation constitue un outil de gouvernement au moins aussi important que l’injonction à l’obéissance.

Urban solidarities : Using responsibility as an instrument of government
A legal justification for public power in France is its responsibility for producing and maintaining social interdependence, that is organic solidarity. For more than forty years, in the field of urban development the state has tried, with a variety of policies, to share this responsibility with other actors, located in civil society or other institutions. In the 1960s, in new housing tracts, local organisations were the preferred partner for managing the newly created facilities. Then, in the 1980s, the central government began to give more responsibility to local governments, contractualising the relationship. Finally, since the 1990s public service providers are called upon to take up their share of responsibilities for urban solidarity, using the instrument of affirmative action. With these “calls for responsibility” for the most part taking place in the public sector, they show that assigning responsibility is as important a tool of government as the requirement to obey the law.

Pierre Strobel

Les chômeurs sont-ils responsables de leur sort ?

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Alors que la mise en oeuvre du revenu minimum d’insertion s’était faite dans un certain consensus autour de la notion de « dette sociale » à l’égard des pauvres et des chômeurs de longue durée, la récente reprise économique a vu la parution de travaux d’analyse économique qui présentent le « non-emploi » comme un choix rationnel pour une majorité de bénéficiaires des minima sociaux. Autrement dit, après les États-Unis et la Grande-Bretagne, la France découvre la « trappe à chômage ». Cette critique déguisée des systèmes d’indemnisation du chômage, du revenu minimum et du salaire minimum repose sur la théorie des anticipations rationnelles, dont la formalisation mathématique permet d’isoler un facteur parmi d’autres (ici, par exemple, la question du rapport entre niveau de revenu et niveau d’activité). Or, l’analyse de populations bénéficiaires du revenu minimum d’insertion en France montre que le nombre de facteurs à prendre en considération est bien plus élevé que le seul niveau de revenu. Notamment, seul un petit noyau se trouve durablement hors de l’emploi et sans volonté d’en chercher, et l’accès à la prestation représente la plupart du temps une première étape vers la reprise d’activité. Il importe donc d’ouvrir le débat entre économistes et sociologues, et d’éviter de glisser trop rapidement de la catégorie d’analyse (l’anticipation rationnelle) à la catégorie morale (la responsabilité).

Are the unemployed responsible for their situation ?
When the basic income [revenu minimum d’insertion] was instituted there was a certain amount of consensus about the notion of a “social debt” owed to the poor and long-term unemployed. Since then, however, the recent economic up-turn has been accompanied by economic analyses that treat “not working” as a rational choice for the majority of those receiving the basic income. In other words, following on the heels of the United States and Great Britain, France has discovered the “poverty trap”. This hidden critique of unemployment insurance regimes, of basic income schemes, and of the minimum wage rests on a theory of rational calculation. The mathematical formulation allows one to isolate one relationship, for example that between revenue and labour force participation. Analysis of the recipients of the basic income in France shows, however, that there are more factors to consider than just income. In particular, only a small core are without work over a long period and have no desire to find a job. In most cases, access to the benefit represents a first step towards labour force participation. It is therefore important to include economists and sociologists in the debate, and to avoid a too rapid slide from an analytical category (rational calculation) to a moral one (responsibility).

 

Notes de lecture


Johanne Charbonneau

WALKER, Margaret Urban. 1998. Moral Understandings. A Feminist Study in Ethics. New York, Routledge. CLEMENT, Grace. 1996. Care, Autonomy and Justice. Feminism and the Ethic of Care. Boulder, Co., Westview Press. LAMB, Sharon. 1996. The Trouble with Blame. Victims, Perpetrators and Responsibility. Cambridge, MA, et Londres, G.-B., Harvard University Press.

Johanne Charbonneau

Gouvernement du Québec, Commission d’étude sur les services de santé et les services sociaux. 2000. Les Solutions émergentes. Rapport et recommandations.Québec, Ministère de la Santé et des Services sociaux, 410 p.

Renée B.-Dandurand

LAVOIE, Jean-Pierre. 2000. Familles et soutien aux parents âgés dépendants. Paris et Montréal, L’Harmattan, 270 p.

Catherine Paradeise

GODBOUT, Jacques T. 2000. Le Don, la dette et l’identité. Homo donator vs homo economicus. La Découverte/MAUSS, « Recherches ».

Annick Germain

BOISVERT, Yves, Jacques HAMEL et Marc MOLGAT. 2000. Vivre la citoyenneté. Identité, appartenance et participation. Montréal, Liber, « Éthique publique hors série », collection rattachée à Éthique publique, revue internationale d’éthique sociale et gouvernementale, 188 p.

Thomas Frinault

LAFORE, Robert, et Michel Borgetto. 2000. La République sociale. Contribution à l’étude de la question démocratique en France. Paris, PUF, collection « La Politique éclatée », 367 p.