L’enfant au coeur des politiques sociales

Sous la direction de Nadine Lefaucheur, Frédéric Lesemann, Patricia Loncle et Pascale Vielle

Les représentations de l’égalité, de l’inégalité, des droits et de la citoyenneté, incorporées dans les pratiques des institutions sociales, ont beaucoup chang au cours des dernières décennies, tout particulièrement en ce qui concerne l’enfant.

 

 

TABLE DES MATIÈRES

Nadine LEFAUCHEUR

Présentation du numéro

Article complet

PARTIE 1 – L’enfant, le droit et les politiques de l’enfance


Jane JENSON

Le nouveau régime de citoyenneté du Canada : investir dans l’enfance

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L’auteure analyse les transformations récentes du régime de citoyenneté canadien hors du Québec, face à la montée de conceptions nouvelles touchant les modes de gouvernement, le rôle de l’État et le partage des responsabilités entre ce dernier, les marchés et les familles. Les trois types de changements examinés concernent les relations intergouvernementales, modifiées par la conclusion de l’Entente-cadre sur l’union sociale de 1999 et la mise en place de la Prestation nationale pour enfants; les schemes de redistribution, qui s’éloignent de l’universalité et ciblent de plus en plus les familles à bas revenus et la petite enfance en vue de leur construire un « filet de sécurité » ; le partage des responsabilités entre l’État et les individus, ces derniers étant décrétés responsables de leur bien-être, tandis que l’État cherche à investir dans les enfants. L’État promeut l’égalité des chances, spécialement pour les enfants, au détriment d’une forme plus large de justice sociale reposant sur l’égalité fondamentale et les droits économiques et sociaux de tous les citoyens.

Canada’s Shifting Citizenship Regime. Investing in Children
The article focuses on recent transformations in the Canadian citizenship regime, outside of Quebec. These changes are the result of the emergence of new thinking about governance and the role of the state as well as about the division of labour between states, markets and families. Three types of changes are examined. The first involves modifications in intergovernmental relations, linked to the Social Union Framework Agreement of 1999 and the establishment of the National Child Benefit. The second is the move away from universality in social programmes towards targeting families and children, so as to construct a « social security net » for them. The third involves the assignment of responsibility to the state and to individuals, with the latter being deemed responsible for their own well-being, while the state increasingly confines its efforts only to children. The state thereby promotes equality of opportunity, particularly for children, but with little attention to any larger vision of social justice founded upon real equality and the economic and social rights of all citizens.

Kirsten SCHEIWE

La prise en charge des enfants et les inégalités de genre : des configurations institutionnelles dans une perspective comparatiste

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La prise en charge des enfants entraîne des coûts en termes d’argent et de travail. Comment les institutions imputent-elles ces coûts à différents acteurs, et quel est l’impact de ces règles d’attribution en ce qui concerne les inégalités liées au sexe ? Les décisions relatives à la distribution des coûts entre le privé et le public diffèrent selon les pays, et l’évolution de ces décisions au cours de la dernière décennie n’est pas unidirectionnelle, même à l’intérieur d’un seul pays. La comparaison de quatre pays (Suède, Royaume-Uni, Allemagne et Belgique) en témoigne. Les institutions influencent la division du travail entre les hommes et les femmes et entre les générations, mais elles ont aussi des effets sur les conflits d’intérêt, l’inégalité des pouvoirs et les structures d’opportunité. Dans cette perspective, l’imputation des coûts de l’enfant peut être conceptualisée comme un problème typique de bien collectif.

Caring for Children and Gender Inequalities : Institutional Configurations in Comparative Perspective
Caring for children involves costs, both in terms of money and work. How do institutions assign these costs to various actors and what is the impact of the assignment rules for gender inequalities ? Decisions about the distribution of costs between the private and public realms differ cross-nationally. A comparison of four cases (Sweden, the United Kingdom, Germany and Belgium) demonstrates this. Change over the last decade has not been unidirectional, even within any one country. Institutions affect the gender and intergenerational division of labour, and they also influence conflicts of interest, power relations, and opportunity structures. From this perspective, the assignment of the costs of child can be understood as a typical problem of the collective good.

Gaël HENAFF

L’enfant, l’âge et le discernement

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Depuis une dizaine d’années un mouvement d’ensemble, largement consacré par la Convention de New York, tend à promouvoir la place de l’enfant dans les systèmes juridiques des pays signataires par l’octroi de droits nouveaux : droit à l’expression, droit de se faire entendre, liberté de pensée et d’association, droit à une assistance juridique. L’enfant ne devait plus être considéré comme un sujet passif mais comme un véritable sujet de droit. Pourtant, on peut craindre que le discours sur les droits de l’enfant ait occulté une réalité plus nuancée, ce qu’atteste l’exemple français de la condition juridique des mineurs, régime d’incapacité et de protection laissant place à de larges plages d’autonomie. Est-il réellement nécessaire de favoriser une pré-majorité civile et d’estomper encore un peu plus les frontières entre l’enfance et l’âge adulte ? Et parmi tous ces droits que l’on est prêt à reconnaître à l’enfant, n’est-il pas temps de mettre en avant son droit d’être protégé ?

Children, Childhood and Judgement
For more than a decade, there has been a general tendency, encoded in the New York Convention, towards promoting a new place for children in the judicial systems of signatory countries. New rights have been recognised, including the right to speak, to be heard, to freedom of thought and association, and to legal representation. Instead of being a passive subject, the child is now a true rights-bearer. One might fear, however, that these notions of children’s rights eclipse a more complicated reality, as the French example of the judicial status of minors, a regime of incapacity and protection that leaves room for large areas of autonomy, attests. Is it really necessary to promote a pre-adult civil status and to further break down the boundaries between being a child and being an adult ? Moreover, among all these new rights for children, has the time not come to pay more attention to their right to be protected ?

Françoise-Romaine OUELLETTE

L’adoption, entre la protection de l’enfant et le projet parental

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Le lien unissant un enfant à ses parents et relayant ainsi son inscription dans un réseau plus large de parenté n’est jamais uniquement l’effet de la procréation ou de la volonté personnelle des adultes qui prennent cet enfant comme leur fils ou leur fille, qu’ils en soient ou non les géniteurs. En effet, l’établissement de la filiation est aussi un geste social soumis à la loi du groupe. Dans nos sociétés, cette loi se trouve énoncée dans des règles de droit que l’État administre et dont il est le garant, mais elle est aussi faite de normes culturelles que les individus contournent, contestent et font évoluer, et qui sont toujours potentiellement en tension par rapport au cadre juridique. En ce sens, la question de la filiation constitue l’un des lieux privilégiés de la confrontation du pouvoir étatique et des intérêts privés par rapport aux enfants. Les pratiques d’adoption légale au Québec, dont cet article fait état, s’inscrivent dans ce mouvement. Tout en étant très formalisées et contrôlées par les instances étatiques, au nom de l’intérêt de l’enfant et de la protection de ses droits, elles se sont récemment beaucoup transformées sous la pression d’autres intérêts et d’autres valeurs.

Adoption. Balancing the Protection of the Child and Parents’ Goals
The bond between children and parents and the child’s place in a larger kinship network are never simply the result of birth or of the intentions of adults who identify the child as their son or daughter, whether by birth or adoption. Creation of these relationships is a social action regulated by the law of the group. In our societies, these laws are found in legislation, administered and guaranteed by the state. But they are also established by cultural norms, which individuals may bend, contest, and cause to change. These norms are always in potential conflict with formal law. Thus, confrontations between state power and private interests about children often turn on matters of kinship. The practices around legal adoption in Quebec, considered in this article, are part of this tendency. While being formal and controlled by public institutions, in the name of the interests and protection of the child, these practices have been greatly altered under pressure from other interests and in the name of other values.

PARTIE 2 – Enfant « public », enfant « privé » : quand l’État intervient. Quelques repères historiques


Marie-Sylvie DUPONT-BOUCHAT

Le père, l’enfant et l’État. Les débats relatifs aux lois protectrices de l’enfance (Belgique, 1888-1914)

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Les débats relatifs à l’adoption des législations protectrices de l’enfance qui se déroulent en Belgique entre 1888 et 1914 illustrent parfaitement le clivage entre deux conceptions de la famille et de l’enfant : enfant « privé », objet et propriété du père de famille pour les conservateurs attachés aux principes de la famille bourgeoise hérités des codes napoléoniens, enfant « public » dont l’État doit assurer la protection lorsque la famille est défaillante selon les progressistes. Soucieux de satisfaire les besoins d’une société industrialisée, ces derniers sont partisans d’une politique de « défense sociale » qui fait de l’éducation de l’enfant et de la prévention de la criminalité juvénile les enjeux et les garants du maintien de la cohésion sociale. Le modèle consacré par ces nouvelles lois ne s’écarte pas fondamentalement du modèle traditionnel de la famille bourgeoise, centré sur la personne du père, lequel conserve toute son autorité. Là où la déchéance de la puissance paternelle s’impose, un juge «paternel et bienveillant» le remplace. La justice vient au secours de la famille pour la conforter et la renforcer.

The Father, the Child and the State : Debates About Child Protection Legislation in Belgium, 1888-1914
Debates about child protection in Belgium at the turn of the last century are excellent examples of two diametrically opposed views of children. In one, the child is a private good that belongs to the father. This is the conservative vision, based on principles of the bourgeois family inherited from the Napoleonic Code. Another version treats children as a « public » good, in need of state protection when parents are negligent. This is the progressive view. Concerned about addressing the needs of an industrialised society, proponents of the second view promoted policies of « social defence » that treated child-rearing and prevention of juvenile delinquency as issues relating to the maintenance of social cohesion. New legislation did not completely eliminate the traditional model of the bourgeois family, centred around the father, however. It remained in place. Indeed, when it was necessary to take away the father’s power, a « paternal and kindly » judge replaced him. The law came to the aid of the family, in order to support and reinforce it

Martin PETITCLERC

Une politique de la négligence parentale : la protection de l’enfance et la séparation des familles au Vermont (1910-1930)

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On affirme généralement que les rapports entre l’État et l’enfance évoluent rapidement au tournant du XXe siècle, une politique de séparation des familles laissant place à une politique de maintien du foyer naturel. À partir de l’exemple du Vermont, aux États-Unis, l’auteur montre que cette affirmation sous-estime le poids considérable des « anciennes » politiques centrées sur la négligence parentale et l’institutionnalisation des enfants provenant de familles nécessiteuses. Il analyse le projet politique d’une coalition de réformateurs vermontois qui a donné naissance à une agence gouvernementale chargée de la protection de l’enfance ; cette agence avait la responsabilité d’inspecter les institutions de l’État, de superviser le placement des enfants et d’administrer un programme de pensions aux mères nécessiteuses. Il explique comment s’est imposée, dans l’administration de cette agence, une politique « punitive » de la négligence parentale aux dépens d’une politique plus favorable au maintien de la famille naturelle.

When Parents Neglect Their Children : Child Protection Policies and Removal from the Family in Vermont, 1910-1930
The beginning of the 20th century is generally understood to have been a time when policies toward children changed quickly, as those based on removing children from the family gave way to a commitment to keeping them in the family home. Using the example of the state of Vermont, this article shows that such an assumption underestimates the considerable weight of « old » policies that centred on combating neglect and on institutionalisation of children from needy families. It analyses the policy proposals of a coalition of Vermont reformers that generated a new government agency charged with child protection. This agency was responsible for inspecting public institutions, supervising the placement of children, and administering allowances for needy mothers. The article describes how a « punitive » policy for neglect took hold in this agency, rather than one that sought to keep children with their family.

Sylvie MÉNARD et Véronique STRIMELLE

Enfant sujet, enfant objet? L’enfant comme enjeu des nouvelles politiques pénales au Québec, de la seconde moitié du XIX e siècle au début du XX e siècle

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Dans la plupart des pays occidentaux, c’est au cours du XIXe siècle que sont élaborées les premières politiques protectrices de l’enfance délinquante et en danger. L’article décrit les différentes étapes qui ont conduit au Québec à l’adoption d’un régime spécifique destiné d’abord à l’enfance délinquante puis à toute l’enfance jugée « malheureuse ». Faire l’histoire des politiques destinées à l’enfance déviante conduit inéluctablement à examiner la notion même d’enfance et ses transformations. L’enfance va devenir à la fin du XIXe siècle un enjeu capital dans la stratégie mise au point par l’État pour prendre en charge des franges de population qui échappaient jusqu’alors à son emprise.

Is the Child a Subject or an Object ? The Child as the Focus of New Policies on Criminality in Quebec, from the Second Half of the 19th Century to the Beginning of the 20th Century
In most western countries, the 19th century saw the emergence of policies to protect delinquent children or those at risk. This article maps the different stages that led Quebec to adopt its particular regime, intended first to address delinquency and then any child judged to be « in difficulty ». Writing the history of policies towards the deviant child leads inevitably to an examination of changing notions of childhood. By the end of the 19th century childhood had become key to the state’s strategy for exercising control over those marginal populations that had until then escaped its discipline.

Dominique MARSHALL

Tensions nationales, ethniques et religieuses autour des droits des enfants : la participation canadienne au Comité de protection de l’enfance de la Société des Nations

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L’auteure étudie les pratiques du Comité de protection de l’enfance de la Société des Nations, en marge de l’enquête sur l’enfance en danger moral conduite entre 1928 et 1933 pour la SDN dans sept pays, dont le Canada, par une enquêteuse française et catholique. Elle montre comment les identités et les divisions ethniques et religieuses servirent souvent de fondement à l’action des Canadiens vis-à-vis de la SDN, et comment, à certains moments, les tensions internationales ont contribué à exacerber les préjugés venus du Canada. Elle identifie des réseaux internationaux d’influence en matière de politique de l’enfance et les montre profondément divisés par l’appartenance culturelle; en même temps, elle repère des circonstances où l’idéal pacifiste de collaboration a semblé s’accomplir.

National, Ethnic and Religious Tensions around Children’s Rights : Canadian Participation in the League of Nations’ Child Protection Committee
This article examines ethnic and religious factors in the early history of children’s rights. It is an analysis of the activities of the Child Protection Committee of the League of Nations, focusing on an inquiry about children at-risk undertaken for the League between 1928 and 1933 by a French Catholic analyst. Seven countries, including Canada, were included in the inquiry. Ethnic and religious differences frequently underpinned the actions of Canadians with respect to the League, and at certain moments international tensions contributed to an exacerbation of prejudices coming from Canada. A mapping of the international networks involved in children’s policy shows them to have been deeply divided by cultural cleavages. At the same time, however, under certain circumstances, co-operation in accordance with pacifist ideals did

PARTIE 3 – L’enfant sujet de droits : trois études de cas


Michel KOEBEL

La politique noble des conseils d’enfants

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Parmi les politiques publiques menées en direction de l’enfant, celle des conseils municipaux d’enfants a des caractéristiques qui lui confèrent une certaine originalité dans l’évolution du rapport entre le monde de l’enfance et l’espace politique. Elle met les enfants sur la scène publique dans une allégorie du jeu politique ; simultanément, ses promoteurs dénient tout enjeu politique et défendent la mise en œuvre d’une manière noble de faire de la politique. Cette mise en scène, pour le moins paradoxale, est assez efficace dans le cas des enjeux politiques locaux, parce que l’innocence politique des enfants lui garantit, au sein des espaces politique et médiatique, une protection contre toute forme de critique publique. Mais, sous une apparence d’apolitisme, les représentations de l’enfant et du citoyen qui sous-tendent ces initiatives locales révèlent des oppositions proprement politiques, qu’elles soient partisanes ou simplement stratégiques. La place de l’enfant en tant qu’acteur dans l’espace politique local reste très limitée.

The Noble Politics of Children’s Councils
Among the range of public policies for children are those involving the organisation of children’s municipal councils. They are quite innovative in the way they link the world of childhood to political space. They put children onto the political stage, via an allegory of the game of politics, even as their promoters all the while deny that they have any political motive and claim they are only encouraging a more noble form of politics. This staging is at a minimum paradoxical, but it is also effective with respect to local political issues. The political naivete of the children protects them from criticism. Nonetheless, despite the appearance of being a-political, the representations of the child and the citizen that underpin these local events reveal conflicts which are truly political, whether partisan or simply strategic. Children’s place as actors in a local political space remains limited.

Francine LEDUC

Le rapport canadien Pour l’amour des enfants : autonomie et droits des enfants, groupes de femmes et groupes de père

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Au Canada, depuis une trentaine d’années, les politiques sociales et les lois ont soutenu les femmes et leurs enfants sur les questions reliées aux ruptures d’unions conjugales. Ainsi, la perception automatique et la fixation du montant des pensions alimentaires ont consolidé le rôle des mères comme « parent principal » et celui des pères comme « pourvoyeurs ». Les pères revendiquent auprès du gouvernement leur droit à la paternité, qui, selon leur dire, leur est refusé par les mères et les tribunaux canadiens. C’est dans ce contexte que des groupes de pression formés de pères ont réussi à obtenir qu’un Comité parlementaire examine leur situation. Des tensions importantes entre les groupes de pression (groupes de femmes, de mères, de pères, organisations de professionnels) ont caractérisé les travaux du Comité mixte spécial sur la garde et le droit de visite des enfants.

The Canadian Report For the Sake of the Children. Autonomy and Children’s Rights, Women’s Groups, and Fathers’ Groups
For thirty years in Canada social policy and the law have taken the side of women and their children during marriage break-up. Indeed, the automatic setting and collection of maintenance payments have consolidated the role of the mother as « principal parent » and the father as « provider ». Fathers have turned to governments seeking recognition of fathers’ rights, which they claim are being denied them by mothers and the courts. This is the context in which fathers’ lobbies succeeded in obtaining establishment of a parliamentary committee to examine the situation. Major tensions between groups representing women, mothers, fathers, and experts characterised the work of this special committee on custody and visitation rights.

Andréa Daniella LAMAS CARDARELLO

Du mineur à l’enfant-citoyen : droits des enfants et droits des familles au Brésil

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L’enfant est aujourd’hui au centre de l’attention au Brésil, en raison de la loi sur le « Statut de l’enfant et de l’adolescent », promulguée en 1990. Si cette loi garantit à l’enfant ou à l’adolescent le droit d’« être élevé et éduqué au sein de sa propre famille », elle exige aussi que la réalisation de ses droits à la santé, à l’éducation, à la nourriture, au loisir, etc., lui soit assurée. Plusieurs intervenants qui travaillent dans les domaines de l’assistance à l’enfance considèrent que les familles des milieux défavorisés sont « négligentes » à l’égard de leurs enfants parce qu’elles ne remplissent pas cette obligation. Pour cette raison, ces intervenants peuvent, pour le bien des enfants, les retirer de leur famille d’origine. À partir d’une étude réalisée à Porto Alegre, l’article analyse les voies par lesquelles la justification du placement pour motif « socio-économique », telle qu’elle existait il y a dix ans, s’est transformée en justification pour « négligence » après 1990. Ainsi, on invoque aujourd’hui la défense des droits des enfants pour justifier leur hébergement en institution, au détriment des droits des familles. Si l’enfant est devenu, par la loi, un « citoyen », ses parents, eux, semblent avoir cessé de l’être.

From Minor to Child-Citizen. Children’s and Families’ Rights in Brazil
Attention now centres on children in Brazil, because of the 1990 law on « The Status of the Child and Adolescent ». While this legislation guarantees children and adolescents the right to « be brought up and educated within their own family », it also requires that their rights to health, education, food, leisure and so on be met. Numerous social workers in this field consider that disadvantaged families « neglect » their children because they do not meet these obligations. Therefore, for the good of the child, they may remove him or her from the family. Based on a study in Porto Alegre, this article analyses the ways in which the justification that previously existed for placement for « socio-economic » reasons has been transformed into a justification in terms of « neglect » after 1990. Today, the rights of the child are invoked to justify housing them in institutions, with a concomitant reduction of the rights of the family. If the law now treats the child as a « citizen », it seems that parents no longer have the same status.

Notes de lecture


Ilona OSTNER

La pauvreté chez les enfants des pays riches. Commentaires sur le « Rapport Innocenti » UNICEF. 2000. A league Table of Child Poverty in Rich Nations . Innocenti Report Card. Issue No. 1. June 2000. United Nations Children’s Fund, Innocenti Research Centre, Florence

Pascale DUFOUR

La pauvreté chez les enfants des pays riches. Commentaires sur le « Rapport Innocenti » Marshall, Dominique. 1998. Aux origines sociales de l’État-providence. Familles québécoises, obligation scolaire et allocations familiales, 1940-1955 . Montréal, Presses de l’Université de Montréal.

Claude MARTIN

La pauvreté chez les enfants des pays riches. Commentaires sur le « Rapport Innocenti » Neyrand, Gérard. 2000. L’Enfant, la mère et la question du père. Un bilan critique de l’évolution des savoirs sur la petite enfance . Paris, PUF, collection « Éducation et formation », 394 p.

Didier RENARD

L’enfance ou qu’en faire ? Sur deux ouvrages récents sur les centres maternels De Luca, Virginie, et Catherine Rollet. 1999. La Pouponnière de Porchefontaine. L’expérience d’une institution sanitaire et sociale . Paris, L’Harmattan, 213 p. Donati, Pascale, Suzanne Mollo, Alain Norvez et Catherine Rollet. 1999. Les Centres maternels. Réalités et enjeux éducatifs . Paris, L’Harmattan, 314 p.

Didier RENARD

L’enfance ou qu’en faire ? Sur deux ouvrages récents sur les centres maternels David, Olivier. 1999. L’Accueil de la petite enfance. Services et aménagement du territoire . Presses universitaires de Rennes.