Vivre avec le minimum : quelle architecture pour la protection sociale ?

Sous la direction de Jean-Noël Chopart et Alain Noël

La précédente livraison de Lien social et Politiques traitait du “nouveau vocabulaire du social” et mettait en lumière l’émergence de nouveaux concepts et de nouveaux débats, qui ont en commun de ramener le social au premier plan. Ce numéro poursuit cette réflexion sur les réformes de la protection sociale,

 

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TABLE DES MATIÈRES

 

Jean-Noël Chopart et Alain Noël

Présentation du numéro

Article complet

 

PARTIE 1 – La nouvelle architecture des minima sociaux


Ilona Ostner

Minima sociaux et incitation à l’emploi en Europe : convergence des objectifs, divergence des moyens

Résumé / AbstractArticle complet

Les minima sociaux font aujourd’hui l’objet d’un processus de redéfinition dans le cadre des réformes des systèmes de protection sociale européens. Historiquement, les minima ont pris des formes différentes : la distinction la plus importante concerne les minima liés au travail et ceux qui ne le sont pas. Le débat contemporain oppose les tenants des minima sociaux conditionnels aux défenseurs des minima inconditionnels. Toutefois, de façon croissante, les minima sociaux se voient conférer une fonction clé dans le cadre de la restructuration des États-providences, ce qui se traduit par une articulation croissante avec la politique de l’emploi. Les minima sociaux sont redéfinis aujourd’hui à la fois pour remédier aux inefficiences propres à chaque système de protection sociale et pour inciter à la recherche de travail.

Basic Income and « Employability » in Europe: Converging Objectives, Diverging Means
At this time, in the context of the reform of European social welfare systems, the notion of a basic income is being redefined. In the past basic income programmes took different forms, with an important distinction being made between those linked to work and those that were not. In the current debate, supporters of programmes which set conditions confront those who would set no condition other than need of access to a basic income. Whatever the case, the idea of a basic income is becoming increasingly key to welfare state restructuring. The result is a tightening of the link to employment policy, as basic incomes are designed to address gaps in each social welfare system and to increase the odds of labour market participation, that is « employability ».

John Myles et Paul Pierson

La réforme des États-providences « libéraux » au Canada et aux États-Unis, ou la revanche de Friedman

Résumé / AbstractArticle complet

Depuis la fin des années 1970, les programmes de transferts sociaux basés sur le concept d’impôt négatif, proposé par Milton Friedman au début des années 1940 et brièvement envisagé au cours de la décennie 1960, gagnent du terrain au Canada et aux États-Unis. Leur développement coïncide avec l’érosion continue des formes traditionnelles d’assistance, fondées sur le critère de ressources, la notion d’assurance sociale et le principe d’universalité. Cette forme inédite de redistribution de la richesse par l’État se développe sur fond d’austérité, ralliant en une coalition politique inattendue les tenants du recul de l’État-providence et les groupes qui soutiennent la fonction redistributive des dépenses de l’État. Des deux pays, c’est le Canada qui est allé le plus loin dans la voie de l’impôt négatif, devenue celle de plus de la moitié de ses transferts sociaux ; aux États-Unis, seule s’inscrit dans cette foulée la progression de l’Earned Income Tax Credit, programme plutôt modeste à ses débuts. La conception des programmes sociaux préexistants, les tensions interraciales aux États-Unis et les structures législatives comptent parmi les explications invoquées ici pour expliquer la situation des deux pays et leurs différences.

Friedman’s Rrevenge: The Reform of « Liberal » Welfare States in Canada and the United States
Since the late 1970s, Canada and the United States have quietly developed extensive transfer programs modeled on Milton Friedman’s Negative Income Tax (NIT), a design first considered, but rejected, during the 1960s. We first consider why NIT-style transfers have flourished in a period when traditional means-tested, social insurance, and citizenship-based entitlements have been eroding. This historically novel form of state distribution has expanded under conditions of austerity because of its capacity to generate unexpected political coalitions between those seeking retrenchment, on the one hand, and groups defending the redistributive function of state spending, on the other. Second, we ask why adoption of the NIT design has been more extensive in Canada where NIT-style expenditures now account for over 50% of income transfers. In the United States, only the modest, but expanding, Earned Income Tax Credit fits the new formula. Our answers emphasize the design of preexisting policy structures in the two countries, their distinctive social cleavages, and the role of their respective decision-making institutions.

John Myles et Paul Pierson

La réforme des États-providences « libéraux » au Canada et aux États-Unis, ou la revanche de Friedman

Résumé / AbstractArticle complet

Depuis la fin des années 1970, les programmes de transferts sociaux basés sur le concept d’impôt négatif, proposé par Milton Friedman au début des années 1940 et brièvement envisagé au cours de la décennie 1960, gagnent du terrain au Canada et aux États-Unis. Leur développement coïncide avec l’érosion continue des formes traditionnelles d’assistance, fondées sur le critère de ressources, la notion d’assurance sociale et le principe d’universalité. Cette forme inédite de redistribution de la richesse par l’État se développe sur fond d’austérité, ralliant en une coalition politique inattendue les tenants du recul de l’État-providence et les groupes qui soutiennent la fonction redistributive des dépenses de l’État. Des deux pays, c’est le Canada qui est allé le plus loin dans la voie de l’impôt négatif, devenue celle de plus de la moitié de ses transferts sociaux ; aux États-Unis, seule s’inscrit dans cette foulée la progression de l’Earned Income Tax Credit, programme plutôt modeste à ses débuts. La conception des programmes sociaux préexistants, les tensions interraciales aux États-Unis et les structures législatives comptent parmi les explications invoquées ici pour expliquer la situation des deux pays et leurs différences.

Friedman’s Rrevenge: The Reform of « Liberal » Welfare States in Canada and the United States
Since the late 1970s, Canada and the United States have quietly developed extensive transfer programs modeled on Milton Friedman’s Negative Income Tax (NIT), a design first considered, but rejected, during the 1960s. We first consider why NIT-style transfers have flourished in a period when traditional means-tested, social insurance, and citizenship-based entitlements have been eroding. This historically novel form of state distribution has expanded under conditions of austerity because of its capacity to generate unexpected political coalitions between those seeking retrenchment, on the one hand, and groups defending the redistributive function of state spending, on the other. Second, we ask why adoption of the NIT design has been more extensive in Canada where NIT-style expenditures now account for over 50% of income transfers. In the United States, only the modest, but expanding, Earned Income Tax Credit fits the new formula. Our answers emphasize the design of preexisting policy structures in the two countries, their distinctive social cleavages, and the role of their respective decision-making institutions.

Bernard Friot

Ciblage, universalité, discrimination : la fiscalité redistributive contre le salaire

Résumé / AbstractArticle complet

Dans les pays qui financent leur protection sociale par le salaire, l’universalisation d’une prestation d’assistance auparavant ciblée est l’occasion d’une extension du champ de la fiscalité redistributive. Cette extension soustrait une portion croissante de la population au statut commun pour l’inscrire sous la tutelle d’un État-providence jusqu’alors très réduit du fait de la socialisation du salaire : l’universalisation renforce la discrimination. La fiscalité redistributive est aujourd’hui l’arme la plus efficace dans la destruction du droit au salaire. Seule l’universalisation du salaire — et donc le recul de la fiscalité redistributive et le remplacement des prestations ciblées par la hausse générale des salaires directs et des cotisations sociales — permet de dépasser la discrimination de l’assistance.

Targeting, Universality, Discrimination: Fiscal Redistribution Versus Salary
In countries in which salaries constitute the main source of financing for the social welfare system, the decision to universalise a previously targeted social assistance benefit is an extension of tax-based redistribution. Such universality reinforces discrimination, because a growing number of people lose their shared status and are moved onto state welfare. Until now, this domain has been quite limited, because the social welfare system was financed by contributions based on salaries. Now, however, fiscally-based redistribution has become the most effective tool to destroy the right to a salary. The only way to avoid the discrimination associated with social assistance is to make salaries universal, and thus to retreat from financing via general revenues and to replace targeted benefits with higher wages and contributions.

Alain Clément

Revenu minimum : les leçons de Speenhamland

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La mise en place en Angleterre à la fin du XVIIIe siècle d’une loi sociale connue sous le nom de Speenhamland marque les débuts de l’histoire du revenu minimum. L’application de la mesure et les débats qu’elle a suscités ont malheureusement jeté un doute sur la volonté et la difficulté de garantir à tout individu un droit à la subsistance, un droit à la vie. L’histoire de cette expérience est riche d’enseignements pour la période contemporaine, qui s’engage dans la voie des minima sociaux et dans les débats à propos de l’allocation universelle.

A Minimum Income: The Lessons from Speenhamland
The English social legislation termed Speenhamland was enacted at the end of the 18th century; it is the first moment in the history of the minimum income. The way the legislation was applied and the controversy it provoked have unfortunately cast doubt on the goal and the difficulty of guaranteeing each person the right to subsist, the right to live. The history of this experiment is instructive for the current period, as many advocate moving towards providing a basic income and debate the notion of a universal allowance.

 

PARTIE 2 – La mise en oeuvre des minima sociaux


Jean-Marie Fecteau

Une économie historique du minimum : propos sur les origines de l’État-providence

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De la même façon qu’une histoire de l’État-providence doit mettre en lumière les ruptures et recompositions du lien social qui en sont la source et ne pas se réduire aux continuités simplistes d’une « croissance du rôle de l’État » comme paradigme analytique, une réflexion sur le destin historique du concept de « minimum social » doit se montrer sensible aux profondes redéfinitions, survenues depuis deux siècles, de la place des pauvres dans l’ordre social. Cet article a pour but de tracer le chemin chaotique des modalités d’application de la notion de minimum social, de Malthus à Keynes…

An Economic History of Basic Incomes : The Origins of the Welfare State
Any history of the welfare state must pay attention to the breaks in and recomposition of the social bonds that underpin it, and not limit itself to any analytic paradigm that simplistically focuses on « the increasing role of the state ». In exactly the same way, thinking about the concept of a « basic income » through time must be sensitive to the fundamental redefinitions of the place of the poor in society that have taken place over the last two centuries. This article seeks to map the chaotic route — from Malthus to Keynes — that applications of the idea of a basic income have followed.

Yves Bonny et Marco Oberti

Les mesures de soutien au revenu en Europe. Approche comparative des situations locales

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En ce qui concerne les mesures de soutien au revenu des populations défavorisées en Europe, l’analyse comparative des situations locales a l’avantage de mettre en évidence la diversité et la complexité des processus à l’œuvre et des configurations locales, qu’il s’agisse des agencements et des rapports entre institutions publiques, structures intermédiaires, Église, famille, communauté locale, etc. ; ou des formes et niveaux d’intervention de ces multiples acteurs et des principes engagés ; ou encore des interactions entre les personnes et les institutions. Le défi de l’intégration sociale pousse tous les pays à intervenir davantage, mais aussi à établir de nouveaux rapports et de nouveaux équilibres entre les actions publiques institutionnalisées et bureaucratiques et des formes plus souples et plus informelles de régulation du lien social.

Income Support Programmes in Europe: A Comparative Approach to Local Casese
A comparative analysis of local programmes to provide income support for the poor in Europe reveals the diversity and complexity of situations and local conditions. Such variety and complexity includes a range of policy mixes and relations among public institutions, as well as a variety of institutions of intermediation, the Church, family, local communities and so on. It also covers varying forms and levels of intervention by multiple actors, differing principles, and actions by a variety of people and institutions. The challenge of social inclusion pushes all countries to intervene more, but also to create new relations and new equilibrium between public and bureaucratic actions and more flexible and informal forms of societal regulation.e

Gonzalo Alvestegui et Jean-Michel Charbonnel

Mise en oeuvre du RMI et reformulation de la question sociale

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Dès sa création en 1988, par sa vocation universelle (en rupture avec la majorité des dispositifs de garantie de ressources), le RMI s’est imposé comme l’instrument majeur de lutte contre la pauvreté et d’adaptation du système aux nouvelles formes d’emploi et à la non-linéarité des cycles de vie. Différents travaux de recherche consacrés au RMI ont montré que cette loi a modifié les représentations résiduelles de la pauvreté et les logiques des acteurs dans leurs parcours d’insertion et d’employabilité, et qu’elle a entraîné une recomposition des logiques institutionnelles de prise en charge, contribuant de cette manière à un renouvellement des approches de la question sociale.

Implementing France’s RMI (Basic Income for Insertion) and Reformulating the « Social Question »
When the universal RMI was instituted in 1988 it broke with the practice of the majority of existing programmes. Its raison d’être was to become the principal instrument for fighting poverty and promoting adaptation to new forms of employment and the non-linearity of the life cycle. Different research studies reveal that die RMI has altered the ways in which poverty is represented, as well as actors’ reasoning as they confront pressures to insert themselves into the labour market and increase their employability. The RMI also altered the institutional logic of interventions, contributing to renewed attention to the « social question ».

Patrick Villeneuve

Sécurité du revenu et exclusion sociale aux États-Unis : bilan préliminaire de la réforme de 1996

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En août 1996, par l’adoption du Personal Responsibility and Work Opportunity Reconciliation Act (PRWORA), le système américain de sécurité du revenu était modifié en profondeur. Trois ans plus tard, malgré le caractère préliminaire des résultats disponibles et un contexte économique exceptionnellement favorable, et au-delà du fait que le nombre de prestataires a diminué de façon importante, certaines tendances préoccupantes se dessinent en matière d’évolution des revenus, dans un contexte social et politique particulièrement peu sensible aux questions d’exclusion sociale.

Income Security and Social Exclusion in the United States. A Preliminary Assessment of the 1996 Reform
In August 1996, with the adoption of the Personal Responsibility and Work Opportunity Reconciliation Act, the American system of income security was profoundly altered. Three years later, despite the preliminary nature of the results available and despite an unusually favourable economic context, and beyond the fact that the number of claimants has diminished in a significant way, there are a number of worrying tendencies with respect to patterns of income, in a social and political context that pays little attention to social exclusion.

 

PARTIE 3 – Minima sociaux, logiques de contrepatrie et conditions de vie


Jean-François René, Christine Lefebvre, Monique Provost et Jean Panet-Raymond

La difficile intégration des bénéficiaires de l’aide sociale au Québec

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Les récits d’une cinquantaine de bénéficiaires québécois de la sécurité du revenu âgés de 25 à 45 ans et ayant charge d’enfants permettent de dégager les traits dominants de leur rapport à l’intégration professionnelle et économique : précarité économique et force des liens sociaux familiaux ; omniprésence de la valeur travail et rejet du statut d’assisté ; faiblesse du soutien étatique. L’éthique de la responsabilité individuelle semble dominer la manière dont les sujets appréhendent les avenues de sortie de l’aide sociale. Le rôle de l’État, plus particulièrement les filières d’insertion offertes par lui, paraissent rarement propices à une intégration réelle.

The Difficulties of Integrating Social Assistance Recipients in Quebec
By examining the experiences of approximately fifty social assistance recipients living in Quebec (aged between 25 and 45 and with dependent children), it is possible to identify the major characteristics of their integration into the labour market and the economy. These are: economic vulnerability but strong family ties; widespread acceptance of the value of work and rejection of the status of welfare recipient; weak support from the state. These individuals’ thoughts about how to get off social assistance are dominated by an ethic of responsibility. Public programmes for employability rarely offer a real integration.

Martine D’Amours, Frédéric Lesemann, Marc-André Deniger et Éric Shragge

Les chômeurs de longue durée de plus de 45 ans : entre exclusion et réflexivité

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Cet article présente quelques résultats d’une recherche fondée sur les récits de vie de 30 chômeurs et chômeuses de longue durée de plus de 45 ans. Pour ces personnes modelées par une société salariale intégrée autour du travail et dotée de formes familiales et de politiques sociales associées à l’État-providence, le chômage de longue durée est un échec et une trahison. Alors que le « contrat » initial leur promettait la retraite légitime au bout d’une vie de labeur, la perte d’emploi durable les condamne au statut d’assisté social et leur laisse un « fossé » de dix à quinze ans à combler avant la retraite légitime. Plus que la pauvreté, c’est la perte de statut qui les marque, car elle porte atteinte à leur identité. Certains s’épuisent à tenter de reconquérir un statut de travailleur, d’autres tentent de trouver de nouvelles identités hors du travail.

Long-Term Unemployed Older than 45: Between Exclusion and Reflexivity
This article presents some results from a research study that analysed the stories of 30 long-term unemployed persons over 45 years old. For such persons, shaped by a work and wage-based society as well as family forms and social policies associated with the welfare state, long-term unemployment is both a failure and a betrayal. While the original « contract » promised a legitimate retirement at the end of a life of work, loss of a stable job condemns them to the status of welfare recipient and with a « gap » of 10 to 15 years to fill before they reach the legitimate retirement age. More than poverty, it is the loss of status which affects them, because it threatens their identity. Some exhaust themselves by seeking to regain the status of worker, while others try to create other identities beyond work.

Numa Murard

Tout salaire mérite une peine. La contrepartie au principe du traitement administratif et politique de la pauvreté : l’exemple d’un département

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Le RMI met en relation des acteurs multiples qui interprètent sur des scènes diverses des rôles antagonistes. Le fil rouge de cette dramaturgie sociale est la question du travail. En contrepartie du Revenu minimum, les allocataires doivent jouer la comédie du travail. Leur sincérité est mise à l’épreuve par des professionnels, des responsables administratifs et des élus, qui jouent eux-mêmes d’autres comédies : celle du travail social, de la politique sociale, et de la politique locale. Les contradictions entre les intérêts et les convictions des différents acteurs aboutissent à des situations absurdes dont les allocataires sont les principales victimes. L’article décrit ces scènes et caractérise ces rôles en adoptant le point de vue des allocataires. Il permet de comprendre les différentes interprétations de la comédie du travail par les allocataires et la distance qui existe entre leurs soucis et les soucis des autres acteurs. Au final, la question du travail apparaît comme une contrainte pesant sur tous les acteurs, un obstacle insurmontable empêchant la communication, l’interconnaissance et la compréhension mutuelle.

Having a Salary Implies a Cost. One French Department’s Use of « In Exchange » as the Principle for the Bureaucratic and Political Management of Poverty
The RMI (basic income for insertion) brings together several actors who play antagonistic roles in a variety of settings. In exchange for a basic income, RMI recipients have to act in the play of work. Their commitment is judged by professionals, bureaucrats and elected officials, who themselves are acting in different plays, those of social work, social policy, and local politics. The contradictions between the interests and the principles of the different actors lead to absurd situations in which the claimants are the major victims. This article describes the settings in which the plays unfold and characterises the roles, from the perspective of the recipients. This stance reveals the different ways in which RMI claimants may act in the play of work, as well as the distance between their concerns and those of other actors. In the end, the issue of work seriously constrains all actors, and is an insurmountable obstacle to communication, mutual knowledge and shared understandings.

Bénédicte Herrgott

Du RMI à l’AAH : une vie « a minima » ? Négociations et effets du glissement des plus démunis des catégories de l’insertion aux catégories du handicap

Résumé / AbstractArticle complet

Un glissement statutaire peut se produire parmi les bénéficiaires de minima sociaux : un passage de l’insertion au handicap ou un renforcement du statut de handicapé. Si des professionnels du travail social souhaitent le passage à l’AAH, c’est que les actions d’insertion échouent parfois et que de nombreux bénéficiaires sont à la frontière du RMI et de l’AAH. Le passage au statut de handicapé est l’objet de négociations et d’argumentations déployées par les professionnels et les plus démunis. L’enjeu étant de peser sur les formes de l’identité sociale des plus démunis, l’issue semble osciller entre un mieux-être et une stigmatisation renforcée.

From the RMI to the AAH. Life with the Minimum? Negotiations about and Effects of Sliding the Poorest of the Poor from the Category of « Employable » to that of Disabled
A statutory slippage can occur among the claimants to a basic income. They may pass from being designated employable to being disabled, or their disabled status may be reinforced. If social work professionals want to shift someone onto the AAH (Allowance for a Disabled Adult), it is often because efforts to move the individual into the labour market have failed and he or she is on the border between the RMI and the Allowance. Moving to disabled status is the object of negotiations and arguments mounted by professionals and the poor. The issue involves the very social identity of the poorest of the poor, with the outcome seeming to waver between well-being and reinforced stigmatisation.

 

Notes de lecture


Pascale Dufour

Jeunes et pauvreté : une approche sociologique. Gauthier, Madeleine, Marc Molgat et Louise Saint-Laurent. 1999. Lien social et pauvreté : repérage et profil des jeunes précaires qui vivent seuls en milieu urbain . Québec, INRS-Culture et Société, janvier 1999, 243 p.