Généalogies de l’État-providence

Sous la direction de Jean-Marie Fecteau et Didier Renard

C’est avec la consolidation de la République, dont il constitue un des éléments, que s’affirme durablement un interventionnisme d’État en matière de protection sociale. (…)

 

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TABLE DES MATIÈRES

 

Jean-Marie Fecteau

Présentation du numéro

Article complet

 

I. Approches de l’État-providence


Didier Renard

Intervention de l’État et genèse de la protection sociale en France (1880-1940)

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C’est avec la consolidation de la République, dont il constitue un des éléments, que s’affirme durablement un interventionnisme d’État en matière de protection sociale. Il se traduit dans un premier temps par la mise en œuvre d’une politique d’assistance publique qui participe du projet politique plus vaste d’une laïcisation de l’État, puis par le passage progressif de l’interventionnisme étatique de cette politique d’assistance publique vers une politique de prévoyance et d’assurance sociales. Après 1900, l’intervention publique prend la forme de la préparation puis de la mise en œuvre de grandes législations, d’abord autour de la question des retraites qui est l’objet des deux lois de 1905 et 1910, puis en intégrant la maladie au dispositif, ce que font les assurances sociales en 1928-1930.

State Intervention and the Beginnings of Social Welfare in France, 1880-1940
State intervention in social welfare became apparent on a permanent basis with consolidation of the Republic, and it formed a constituent element of that process. It was reflected initially in the implementation of a public assistance policy which was part of the broader political project of state secularization, and subsequently, in the gradual transition from state activism in public assistance policy to one of social foresight-edness and insurance. After 1900, public activism took the form of preparing, and later, implementing major legislation, first around the question of pensions which were the subject of the laws of 1905 and 1910, and then by including sickness within the welfare system, as occurred with social insurance programs from 1928 to 1930.

Mariana Valverde

La charité et l’État : un mariage mixte centenaire

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La réduction et la restructuration de l’État-providence s’inscrivent dans une tendance mondiale qui, malgré les critiques des syndicats et de la gauche traditionnelle, est de plus en plus acceptée voire saluée par les intellectuels et les militants progressistes favorables aux initiatives de «la base». L’auteur soutient qu’il n’y a rien de bien nouveau ou original dans le fait de confier une partie des services sociaux aux organisations charitables et au secteur communautaire: des pays comme le Canada, qui n’ont jamais connu la frontière entre charité privée et assistance publique caractéristique du système de protection sociale britannique depuis la première Poor Law, ont toujours eu une « économie sociale mixte », l’État subventionnant et réglementant les bonnes œuvres sans exercer de contrôle direct sur la prestation des services. L’histoire de l’Ontario illustre cette proposition et éclaire le débat sur les vertus respectives du secteur privé et de l’État en matière de programmes sociaux.

Myths of the Welfare State
The downsizing and restructuring of welfare states is a global trend that, despite criticisms by trade unions and traditional leftists, is being increasingly accepted and even praised by progressive thinkers and activists wanting to ’empower’ community initiatives. This article argues that the devolution of powers over social programs to the philanthropic or community sector is not especially new or original. In countries such as Canada, which lack the historical split between private charity and the Poor Law that distinguishes the emergence of social welfare in Britain, there has always been a ‘mixed economy’ of social services, with the state usually funding and regulating private charities but without exercising direct control over service delivery. An original historical study of the emergence of the ‘mixed economy’ of social welfare in the province of Ontario is thus a useful contribution to today’s debates about the virtues of non-state initiatives in social programs.

Jean-Louis Laville

De la genèse à la crise de l’État-providence

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La nouvelle question sociale est liée aux évolutions que connaît l’économie contemporaine. Historiquement, l’émergence de l’État social a participé d’une construction propre à la modernité, la question sociale débouchant sur une séparation entre l’économique, dans son acception d’économie marchande, et le social, mode juridique de protection de la société. Cette construction, où l’organisation du social relève logiquement de l’État, s’est traduite par la double montée de la société de travail et de l’État protecteur, dans un équilibre qui a permis, après la Seconde Guerre mondiale, une synergie entre État et marché. Toutefois, les compromis propres à la période d’expansion commencent à se fissurer dès les années soixante-dix : l’incapacité de l’État-providence de produire une manière de vivre ensemble gratifiante pour les individus ne peut plus être ignorée. Aujourd’hui, seule une recomposition des rapports entre économique et social est en mesure de répondre à ces question qui resurgissent avec la crise.

The Welfare State : from Creation to Crisis
The new social question is related to developments in the modern economy. Historically, the emergence of the welfare state has been a component in the infrastructure of the contemporary world, the social question leading to a separation between the economic sphere in terms of a market economy, and the social sphere, a legal manner of safeguarding society. This infrastructure, where the organization of social life depended logically on the state, was reflected in the parallel rise of the labour force and the welfare state in a balance which, following World War II, enabled synergy between state and market to be established. However, the compromises typical of that period of expansion started to disintegrate as early as the 1970s: the inability of the welfare state to produce a viable social format rewarding for individuals can no longer be ignored. Today, only a reformulation of the relationship between the economic and the social sectors is capable of providing an answer to these critical questions.

Carol Levasseur

Gouverner l’insécurité sociale. La centralité du politique dans la construction de l’État-providence contemporain

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Le gouvernement de l’insécurité sociale est au cœur des actes de l’État-providence contemporain. Or il n’y pas un État providentiel, mais des États providentiels. L’article tente de cerner ce qui fait varier ainsi les trajectoires de l’État-providence entre 1930 et 1975. Deux types d’approche sont examinés. D’une part, l’approche sociocentri-que, qui fait de la question sociale le nœud organisateur de l’État-providence. On aborde ainsi le problème central de l’insécurité sociale associée à la généralisation du salariat. D’autre part, une approche politico-institutionnelle qui place le pouvoir et la gouvernementalité au cœur des processus qui font advenir l’État-providence. Cette seconde approche, privilégiée par l’auteur, conduit à loger le politique au carrefour de l’institution des régimes de protection sociale.

Managing Social Insecurity : Politics as the Focus in Building the Modern Welfare State
Managing social insecurity lies at the heart of the activities of the modern welfare state. There is not one welfare state, but several welfare states. This article tries to explain the existence of varying paths in the construction of the welfare state between 1930 and 1975. Two types of approach are examined. On one hand, a sociocentric approach which represents the social question as the organizational crux of the welfare state. Thus, the central problem of social insecurity associated with the generalization of the wage-earning class is examined. On the other hand, there is the politico-institutional approach which places power and ‘governmentality’ at the heart of the processes heralding the welfare state. This second approach, favoured by the author, places politics at the centre in the development of social welfare states.

 

II. État-providence et société civile


Bernard Gibaud

Les mutuelles et les compagnies d’assurance sur le chantier de la protection sociale, 1850-1914

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Si la contribution de la mutualité à la constitution du système de protection sociale français est relativement bien connue, l’intervention des compagnies d’assurance privées à finalité commerciale comporte encore bien des zones d’ombre. Or elles sont activement présentes dans l’histoire de la protection contre les risques sociaux. On peut voir l’une des clefs de la greffe tardive de l’assurance sociale en France dans la relation privilégiée établie de longue date entre les grandes législations sociales et l’essor des organismes à but lucratif. Elles contribuent aussi à forger l’identité d’un tnutualisme également structuré au dix-neuvième siècle par la résistance à l’hégémonie de la production marchande et par l’adaptation aux règles du système. Aujourd’hui encore, l’un des problèmes cruciaux de la protection sociale reste le contenu de la relation entre les pôles marchand et non marchand qui en structurent le champ.

Mutual Benefit Societies and Insurance Companies as Builders of Social Welfare, 1850-1914
Although the contribution of mutual benefit insurance to building the French social welfare system is relatively well known, the intervention of private insurance companies still contains many shadowy areas. Yet, these companies have been prominent actors in the history of social risk protection. A prime aspect of the tardy imprint of social insurance in France is the favoured relationship long established between major social legislation and the rising of profit-making organizations. They also helped forge the identity of mutual benefit insurance, likewise created in the 19th century through resistance to the hegemony of market production and through adaptation to the system rules. Even today, one of the critical problems in social welfare remains the relationship between the market and non-market poles which are the principal elements in this field.

Bruno Dumons

Catholicisme français et État-providence (1880-1950)

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Dans les nouvelles manières de concevoir l’État en France à partir des années 1880, les organisations confessionnelles ne sont pas restées silencieuses malgré l’émergence progressive d’un monde sécularisé. En particulier, les catholiques français se sont fortement positionnés face à l’intervention de l’État dans le champ social, en développant à la fois des conceptions politiques et des modes d’action particuliers. Après la Première Guerre mondiale, à l’opposition initiale entre des intransigeants qui luttent contre l’État-providence et des réformistes catholiques qui appuient les réformes républicaines succède un soutien croissant, qui se généralise à une protection sociale organisée autour de l’État. L’action des oeuvres catholiques, qui se transforment peu à peu en associations de type caritatif, reste prépondérante sur le terrain de l’assistance et de la charité.

French Catholicism and the Welfare State, 1880-1950
In expressing the new perceptions of the state in France as of the 1880s, confessional organizations had their word to add in spite of the gradual emergence of a secular world. In particular, French Catholics took a strong stand on state intervention in social areas, developing both political concepts and specific forms of action. Initial opposition between hard-liners fighting the welfare state and Catholic reformers supporting the republican reforms was followed by growing endorsement after the First World War which became widespread in the form of social welfare on state lines. However, the activities of Catholics remained preponderant in terms of social assistance and charity.

Luc Desrochers

État-providence et principe nationalitaire au Québec : solution contemporaine et retour de l’histoire

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Durant les années 1930-1940, les tenants du corporatisme social se sont opposés au développement d’un État interventionniste de type keynésien parce que, selon eux, celui-ci était incompatible avec les caractères propres des Canadiens français et contraire à leur émancipation. Ils proposaient plutôt un projet de société qui reposerait sur la création d’associations corporatives médiatisant les rapports entre l’État et les individus. Leur anti-libéralisme leur faisait privilégier la mobilisation nationale et la prise en charge de l’économie, et rejeter l’option keynésienne.

The Welfare State and the National Character : a Modern Solution and a Reversal of History
In the 1930s and 1940s, believers in social corporatism in particular were opposed to the development of an activist state of the Keynesian type because they considered it incompatible with the specific character of French-Canadians and contrary to their emancipation. In its place, they suggested a social project depending on the creation of corporate associations mediating between the state and individuals. Their anti-liberalism induced them to promote national militancy and the takeover of the economy, and to reject the Keynesian option.

 

III. État-providence et dynamiques locales


Benoît Gaumer

Les services de santé publique des villes nord-américaines : une longue tradition d’engagement municipal

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Cette revue de littérature analyse l’évolution historique des services de santé publique urbains en Amérique du Nord à travers les principales études réalisées jusqu’à maintenant. De leur synthèse, il ressort un certain modèle nord-américain d’implantation et de développement des services de santé publique en milieu urbain. Trois phases apparaissent dans cette prise en charge des problèmes de santé par un département de santé publique nettement distinct des institutions municipales. La première étape, qui couvre la deuxième moitié du dix-neuvième siècle, est fortement marquée par la doctrine miasmatique ou anticontagionniste. La seconde correspond à l’adoption de la théorie microbienne. La troisième correspond à l’émergence, entre les deux guerres mondiales, du courant d’éducation sanitaire et de médecine préventive. Ce modèle d’évolution des activités de santé publique se retrouve dans quasiment toutes les grandes villes nord-américaines. Rares sont cependant les études de longue durée (comme celles qui portent sur les villes de New York et de Toronto) permettant de valider ou de réfuter le modèle.

Public Health Services in North-American Cities : a Long Tradition of Municipal Commitment
This book review analyses the historic evolution of urban public health services in North America through the principal studies conducted to date. A certain North-American model of the implementation and development of these public health services in urban settings emerges from their synthesis. Three phases are apparent in the emergence of public health departments separate from institutions attached to municipalities. The first step, which covers the second half of the 19th century, was strongly marked by the miasmatic or anti-conta-gionist doctrine. The second step corresponds to adoption of the bacterial theory. The third step consisted of the emergence of the health education movement between the two world wars, but also of preventive medicine. This developmental model of public health activities is evident in almost all large North-American cities. However, long-term studies (as those for the cities of New York and Toronto) validating or refuting the model are rare.

Jean-Marie Fecteau

Un cas de force majeure : le développement des mesures d’assistance publique à Montréal au tournant du siècle

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L’émergence d’une politique systématique d’assistance aux populations démunies au niveau municipal est très peu documentée au Québec. On trouvera ici une brève analyse du phénomène dans le cas de Montréal au tournant du siècle. L’auteur tente de montrer que la problématique d’assistance définie au dix-neuvième siècle et la place qui y est assignée aux villes sont peu à peu « dépassées » par l’ampleur du phénomène de la misère en milieu urbain. La politique d’assistance mise en place recèle des limites qui en font moins un prodrome de l’État-providence qu’une forme hybride de charité publique dont l’apogée sera la loi québécoise sur l’assistance publique de 1921.

The Constraints of Reality : the Development of Public Assistance Measures in Montreal at the Turn of the Century
La emergencia de una politica sistemâtica de asistencia municipal a la poblaciôn desfavorecida esta poco documentada en el Quebec. Este es un breve anâlisis del fenômeno en el caso de Montreal a fines del siglo pasado. Se intenta demostrar como la problemâtica de la asistencia establecida en el Siglo XIX y la importancia que se le atribuye a las ciudades son sobrepasadas poco a poco por la amplitud misma del fenômeno de miseria urbana. La politica de asistencia instaurada encubre, sin embargo, limitaciones que hacen de ella menos un anuncio del Estado-Providencia que una forma hfbrida de caridad publica, tal como conocerâ su apogeo en la ley del Quebec sobre la asistencia publica de 1921.

Gilles Pollet

La construction de l’État social à la française : entre local et national (XIX e et XX e siècles)

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L’analyse de la lente construction de l’État social à la française montre des déplacements et ajustements successifs entre différents niveaux et modes territoriaux d’action publique. Au sortir de la Révolution et pour près d’un siècle, les initiatives locales dominent un système d’interventions sociales qui n’est pas encore stabilisé. On assiste ensuite, sous la Troisième République, tout à la fois à l’affirmation du réfèrent territorial, en particulier à travers l’assistance publique, et à l’émergence d’une première législation nationale d’assurance sociale qui impose un premier passage du territoire au secteur. Après le premier conflit mondial, les intérêts sectoriels ont tendance à l’emporter, bien que la nationalisation et la généralisation du système de protection sociale par les assurances sociales puis la sécurité sociale n’évacuent pas les enjeux et les ajustements locaux.

Formation of the French Model of the Welfare State : the Local and National Levels, 19th-20th Centuries
Analysis of the slow formation of the French model of the welfare state shows successive movements and adjustments between different levels and territories. At the end of the Revolution and for almost a century, local initiatives dominated a system of social actions which has still not stabilized. Subsequently, under the 3rd Republic, there was both confirmation of the territorial parameters, in particular through public assistance, and the emergence of the first national legislation on social welfare which imposed the initial transfer from territory to sector. After the First World War, sectorial interests tended to take the lead, although nationalization and the general dissemination of the social welfare system through social insurance and later social security did not abolish local issues and adjustments.

Juan-Luis Klein

De l’État-providence à l’État accompagnateur dans la gestion du social: le cas du développement régional au Québec

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Voulant signifier le passage de l’État-providence à l’«État accompagnateur», le gouvernement du Québec a enclenché en 1992 l’application d’une importante réforme de ses politiques et programmes en matière de développement régional. Cette réforme marque la fin d’une époque où développement régional signifiait aussi bien appui aux régions en difficultés que standardisation de la gestion du social partout sur le territoire, et ouvre la porte à un type de gestion qui combine flexibilité et privatisation. Les communautés locales et régionales se voient transférer la responsabilité de planifier leur développement et, partant, d’établir de nouveaux consensus entre les acteurs sociaux et économiques afin de favoriser l’entreprise privée dans les régions. Jusqu’à quel point ce changement contribue-t-il à renforcer les communautés locales ? C’est la question que pose cet article, et à laquelle il essaie de répondre en expliquant d’abord, dans une perspective théorique, la filiation entre le développement régional et l’État-providence, et ensuite en examinant l’évolution du développement régional au Québec de la Révolution tranquille à nos jours.

From the Welfare State to a State Supportive of Social Management : Regional Development in Quebec
In 1992, indicative of the transition from the welfare state to the ‘supportive state’, the Quebec government introduced a major reform of its regional development policies and programs. The reform marked the end of the epoch when regional development meant both support for problematic regions and the standardization of management, combining flexibility and privatization. Local and regional communities had responsibility for planning their development transferred to them and, consequently, that for forming new consensuses between social and economic actors with the aim of promoting private enterprise in the regions. To what extent has this change helped strengthen local communities ? That is the question posed in this article and which it attempts to answer, first explaining from the theoretical point of view the relationship between regional development and the welfare state, and then reexamining the evolution of regional development in Quebec from the « Quiet Revolution » to date.

 

Notes de lecture


Didier Renard

Eléments de bibliographie : le cas français

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Jean-Marie Fecteau

L’histographie de l’État-providence en Amérique

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